QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE R. 315-1 DU CODE DE L'URBANISME "CONSTITUENT UN LOTISSEMENT, L'OPERATION ET LE RESULTAT DE L'OPERATION AYANT POUR OBJET OU AYANT EU POUR EFFET LA DIVISION VOLONTAIRE EN LOTS

Y... une autorisation de lotissement pour un terrain dont il était propriétaire à Saint-Jean-le-Blanc, rue de la Corne ; que M.

d'une parcelle constituant un passage, ont assigné M. et Mme X..., propriétaires de lots voisins, afin de leur interdire d'utiliser cette parcelle pour accéder à leur propre fonds ; Attendu que M. et

André X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 novembre 2004) d'avoir dit n'y avoir lieu à attribution préférentielle à son profit du lot n° 1 ; Attendu que la cour d'appel, qui s'est fondée

(lot 12) et de Mme L... J...

délit d'attentat à la pudeur sans violence ni contrainte sur la personne d'un mineur de 15 ans ; " au motif que le prévenu a proposé à ce mineur, en offensant ainsi sa pudeur, de regarder un film, et un lot

à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er juillet 1993), qu'en 1986, la société ATCA, devenue Actair, a chargé la société Triverio de l'exécution du lot

Générales de France-Vie, l'indemniser de son préjudice découlant des condamnations prononcées contre lui à la suite des malfaçons constatées avant l'achèvement des travaux de construction concernant le lot

A cet égard, rien ne permet de considérer que la Caisse d'Épargne, par le seul fait qu'un seul lot, à savoir le lot "Menuiserie Extérieur" qui concerne des travaux de mise hors d'air de l'immeuble, ait

(les consorts K...) un bail d'habitation portant sur l'un des lots situés dans l'ensemble immobilier, pour un loyer de 1 000 euros non révisable, à compter du 5 décembre 2008 et pour une durée de six ans

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 19 février 2019), la société d'HLM Erilia (la société Erilia) a engagé la réalisation de six chantiers de constructions à Biarritz, dont certains lots des marchés de construction

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 mai 1991), que par actes du 15 janvier 1964 et du 1er avril 1974, Mme Z... a vendu aux époux B... la nue-propriété de deux appartements formant les lots

toutes les autres déposant des offres illusoires dites "de couverture", tout en constatant que l'échange d'informations qui lui était reproché n'avait eu pour objet que les prix de trois des dix-sept lots

A... les lots numéros 6 et 7 dans un immeuble en copropriété, pour une "superficie approximative" de 80.44 mètres carrés et de 30.49 mètres carrés ; qu'après mesurage établissant une surface réelle de

du 10 septembre 2014, l'association hospitalière hôpitaux de [Localité 4] (l'AP-HP) a déclaré l'association départementale de réponse à l'urgence du département de Paris (l'ADRU 75) attributaire des lots

[K] [L] (ci-après les consorts [L]) sont propriétaires indivis de deux chambres de service à savoir les lots de copropriété n° 120 et n° 130 de l'ensemble immobilier situé [Adresse 1] dont ils ont hérité

à son secrétariat le 18 mai 2016, à la suite du refus opposé par Monsieur le préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe à sa demande de copie des documents ayant permis l'attribution du lot

faute d'élément permettant de caractériser un abus frauduleux de la situation de faiblesse de [L] [I] et une atteinte gravement préjudiciable à ses intérêts, la chambre de l'instruction a retenu que les lots