AINS + repos", lésion compatible avec les éléments présents sur la déclaration d'accident du travail.

A l'appui de sa demande, la société [1] soutient qu'il existe une disproportion entre la lésion déclarée et les arrêts de travail pris en charge au titre de la législation professionnelle.

survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ; Que la lésion

N... a été victime d'un accident le 29 janvier 1985 pris en charge au titre de la législation professionnelle ; qu'après consolidation de son état, il a déclaré, le 20 février 2004, de nouvelles lésions

la société), a demandé au président d'un tribunal de grande instance, statuant en référé, d'ordonner la consignation du prix jusqu'au 30 décembre 2000 en raison du risque d'action en rescision pour lésion

Une IRM a été demandée en 2021 mais elle ne met pas en évidence de lésion discale ou vertébrale, confirmé par l’IRM du 27 septembre 2023.

[G] se plaint régulièrement de son dos ; Siège des lésions : dos ; Nature des lésions : lombalgie ; Horaire de la victime le jour de l'accident : 5h45 à 13h ; Accident connu le 5 décembre 2018 par

La présomption s'applique aux lésions initiales, à leurs complications, à l'état pathologique antérieur aggravé par l'accident, mais également aux lésions nouvelles apparues dans les suites de l'accident

Mme [M] a quitté son poste vers 9h15 ; Objet dont le contact a blessé la victime : tapis ; Siège des lésions : dos ; Nature des lésions : douleur ; Horaire de la victime le jour de l'accident :

le pourvoi formé par Mme Christine Z..., épouse Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 17 juin 2015 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à la société Leroy

alors même qu'il était désigné comme ayant pris, le premier, le socle de parasol, avant de le reposer puis comme ayant porté de nombreux coups à la victime, dont l'expert médical affirmait que les lésions

Leporc et, en conséquence, a débouté la CRCAM de toutes ses demandes de réparations civiles ; "aux motifs qu'au sens de l'article 405 du Code pénal, applicable en l'espèce, l'abus de qualité vraie constitue

violent et ne sont pas dues à l'accident ; en effet, le rapport d'expertise du docteur Pierre D..., missionné par le juge d'instruction dans le cadre d'une contre-expertise médicale, "afin de dire si les lésions

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 20 et 27 février 2024, la SAS Idex Energies, représentée par Me Franck Lepron, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 20 et 27 février 2024, la SAS Idex Energies, représentée par Me Franck Lepron, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 20 et 27 février 2024, la SAS Idex Energies, représentée par Me Franck Lepron, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat

fonctionnement de leur établissement ne nécessite pas obligatoirement le recours à leurs engins ; que leur client Z... circulait avec un engin leur appartenant à des fins purement ludique après avoir pris une leçon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grivel Leroy, société anonyme, dont le