JUGEMENT DU 19 Avril 2024 N° RG 24/01492 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K24W JUGEMENT DU : 19 Avril 2024 N° 24/286 [U] [Y] [G] [E] épouse [Y] C/ [H] [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 19/04/24 à Me LEGROS

janvier 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/00913 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3JQ [F] [U], [T] [U] C/ [J], [L], [K] [D] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à ME LEGROS

application des dispositions des articles 805 et 84 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Eric LEGRIS

B...lui a fait apport de 100 000 actions qu'il détenait dans la société Legris Industries et 391 732 parts de la société en participation (SEP) de VM.

Y..., Tartare et Legrain : Vu l'article 4 de l'arrêté du 1er octobre 1976, modifié par l'arrêté du 6 décembre 1982 ; Attendu qu'il résulte de ce texte que les capitaux représentatifs de rentes, majorations

d'annuler le jugement du 24 avril 1992 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 juin 1991 par laquelle le commandant de la légion

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.

La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'ordre de mutation en date du 5 juin 2001 l'affectant comme officier d'état-major à la légion de gendarmerie départementale de Nord-Pas-de-Calais

La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Lê, représentant le requérant.

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.

commune de Saint-Denis demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 21 rue de la Légion

Invocando l’articolo 8 della Convenzione la ricorrente sostenne l’esistenza tra lei ed R. di legami che andavano “oltre i normali legami affettivi” e che costituivano “vita familiare” ai sensi di tale