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Leendert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 31 mai 2007, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment, d'infractions à la législation

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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mars 2021 et 23 juin 2022, Mme Anne Lebeau demande au tribunal d'annuler la délibération n° 3-1-B du conseil municipal de la

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poursuite du chef de dénonciation calomnieuse au préjudice de Jean-Antoine B..., partie civile, et a, en conséquence, déclaré sa constitution de partie civile irrecevable ; "aux motifs adoptés que la légèreté

civile pour homicide involontaire ; que, convaincus de la totale innocence de leur parent, ceux-ci estimaient qu'avaient engagé leur responsabilité pénale, d'une part, le corps enseignant qui, avec légèreté

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commission rogatoire, aucun élément n'a été relevé permettant de retenir une quelconque intention frauduleuse ; que l'organisme bancaire a géré le changement de ses logiciels avec un empirisme proche de la légèreté

sont exposés ci-après que le prévenu (dont il doit être retenu qu'à la suite d'une succession fautive d'imprudences et d'inobservations des règlements militaires il a agi par jeu et par une coupable légèreté