de Laval a méconnu son obligation de reclassement.

pour l'exposition itinérante Lascaux III " lancée par la société publique locale " Lascaux - L'exposition internationale " ; 2°) de mettre à la charge de la société publique locale " Lascaux - L'exposition

UNE INDEMNITE DE 5.080 F A TITRE DE REMBOURSEMENT DU PREJUDICE MATERIEL SUBI PAR CE DERNIER ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LA REQUETE DE LA VILLE DE LAVAL EST REJETEE.

La commune de Saint-Genis-Laval a produit des pièces enregistrées le 9 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRET N 33/11 MBB/SLG numéro d'inscription au répertoire général : 10/00711 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Nicolas Dupouy et Aurélie Dupouy de Laval et Mme A B, représentés par Me Léron,

SAS GIRAUD OUEST, dont le siège est 66 avenue de Thiès Péricentre 2 à Caen (14000), représentée par son président-directeur général en exercice ; la SAS GIRAUD OUEST venant aux droits de la société Laval

SAS GIRAUD OUEST, dont le siège est 66 avenue de Thiès Péricentre 2 à Caen (14000), représentée par son président-directeur général en exercice ; la SAS GIRAUD OUEST, venant aux droits de la société Laval

Sa demande ayant été rejetée par une décision du centre hospitalier de Laval du 19 janvier 2021, M.

Sa demande ayant été rejetée par une décision du centre hospitalier de Laval du 19 janvier 2021, M.

ET : La société LAVALLEE (SCI) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie GUYOT

Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat des sociétés Alfa Laval et Alfa Laval Spiral, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société

X..., Z..., C..., B..., A..., Y..., Gautier, Sollier, Nicolet, Feuillet, Lasalle, Coutarel, de Laune, Bagnol, Gruet, Rouget, Scicchitano, Langier et Quatra ; Article 1er : La requête du DISTRICT DU COMTAT

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. 1.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lassalle, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Lassalle, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.