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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69a6df6fcdc6046d475b9506
22 janvier 2025
22 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Patrick HELAINE Monsieur Marc COLLIN Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201053_20220816
16 août 2022
16 août 2022
décision du 24 juin 2022 par laquelle l'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Vienne a inscrit leur fille B en classe de 6ème au collège Fernand Lagrange
Source officielleTrib. de Commerce
69c14af0cdc6046d47a77e32
22 octobre 2025
22 octobre 2025
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 22/10/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur François LAGRANGE
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460488.20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465116.20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officiellesoc
613720f5cd580146773efcc7
27 septembre 1989
27 septembre 1989
Jean-Claude, demeurant à Bourg-les-Valence (Drôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1985 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la FEDERATION NATIONALE LEO LAGRANGE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01153
9 novembre 2022
9 novembre 2022
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 NOVEMBRE 2022 La SCP Foussard et Froger, agissant pour le compte de l'association Léo Lagrange
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600496_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
C... doit être regardé comme contestant devant le tribunal la décision du 21 janvier 2026 par laquelle le maire de la commune d’Ambarès-et-Lagrave s’est opposé à la déclaration préalable qu’il a déposée
Source officielleTrib. de Commerce
69a6e90ecdc6046d475c711e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique le 09/01/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ff3ccdc6046d475eb75a
3 avril 2025
3 avril 2025
Jugement prononcé en audience publique le 03/04/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69c15683cdc6046d47a90fd7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique le 03/07/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508235_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2025, la SAS MJ Labrune, représentée par son président, demande au juge des référés d’ordonner une expertise économique afin d’
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305657_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
occupants de leur chef, qui occupent sans droit ni titre les parcelles cadastrées section AW numéro 0450 (parking du gymnase La Marelle) et AP numéros 044, 045, 0202 et 0203 (parking du complexe Léo Lagrange
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02500_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
agissant en qualité de représentant légal de sa fille A B, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 22 septembre 2022 par laquelle le conseil de discipline du collège Simone Lagrange
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007621889
28 janvier 1987
28 janvier 1987
Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que, par une décision n° 40 141 du 7 novembre 1984, le Conseil d'Etat statuant
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007623665
18 janvier 1989
18 janvier 1989
Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 54 du décret du 30 juillet 1963 modifié : "En application de l'ordonnance du 31 juillet 1945 susvisée, le Conseil d'Etat
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007623671
18 janvier 1989
18 janvier 1989
Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du II-2° de l'article 156 du code général des impôts peuvent seules être déduites du montant total du revenu net annuel servant de
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007624122
8 décembre 1986
8 décembre 1986
Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier et notamment de l'attestation notariale produite par M.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007624521
4 mars 1987
4 mars 1987
Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en admettant qu'une décision de refus ait été opposée par l'administration fiscale à la demande de M.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007625156
4 novembre 1988
4 novembre 1988
Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 302 ter du code général des impôts applicable à l'imposition contestée : " ... 10.
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