Relevant domestic law Section 57, subsection 1, of the Tax Assessment Procedure Act ( laki verotusmenettelystä, lagen om beskattningsförfarande, Act no. 1558/1995, as amended by Act no. 1079

    Relevant domestic law and practice Section 57, subsection 1, of the Tax Assessment Procedure Act ( laki verotusmenettelystä, lagen om beskattningsförfarande, Act no. 1558/1995, as amended

On 14 December 1989 she applied for a disability allowance ( handikappersättning ) under Chapter 9, Section 2 of the Social Insurance Act ( Lagen om allmän försäkring, 1962:381 ) on the grounds of incapacity

modestes de l'activité agricole de poulailler au service du restaurant et prennent pour exemple l'année 1993 où l'exploitation a fourni au restaurant seulement 80 douzaines d'oeufs, 50 poulets, 45 lapins

28Z copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 01 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président, Madame Roselyne LAUPENIE

expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Gussun KARATAS, Juge des Contentieux de la Protection Maryline KIRCH, Greffier lors des débats Gabrielle ISCHIA, Greffier lors du prononcé En présence de Leïla LABBEN

non-paiement du prix, ou des honoraires COMPOSITION DU TRIBUNAL : Gussun KARATAS, Vice-Présidente Maryline KIRCH, Greffier lors des débats Gabrielle ISCHIA, Greffier lors du prononcé En présence de Leïla LABBEN

des charges ou des contributions COMPOSITION DU TRIBUNAL : Gussun KARATAS, Vice-Présidente Maryline KIRCH, Greffier lors des débats Gabrielle ISCHIA, Greffier lors du prononcé En présence de Leïla LABBEN

expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Gussun KARATAS, Juge des Contentieux de la Protection Maryline KIRCH, Greffier lors des débats Gabrielle ISCHIA, Greffier lors du prononcé En présence de Leïla LABBEN

expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Gussun KARATAS, Juge des Contentieux de la Protection Maryline KIRCH, Greffier lors des débats Gabrielle ISCHIA, Greffier lors du prononcé En présence de Leïla LABBEN

ou des honoraires COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge Unique : Gussun KARATAS,Vice-Présidente Maryline KIRCH, Greffier lors des débats Gabrielle ISCHIA, Greffier lors du prononcé En présence de Leïla LABBEN

prix, ou des honoraires COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge unique : Gussun KARATAS, Vice-Présidente Greffier : Maryline KIRCH lors des débats et Gabrielle ISCHIA lors du prononcé En présence de Leïla LABBEN

l'espèce, il ressort du rapport de l'expert [G] que celui-ci indique : 'La patiente pourrait porter une gouttière d'inocclusion liée à la gêne articulaire liée à l'entorse et aux phénomènes de coup du lapin

En outre, les époux [J] versent aux débats des attestations tendant à établir que la parcelle litigieuse aurait été utilisée par leurs auteurs pour y élever des lapins, de sorte que la possession invoquée

. / - Les autres élevages, à l'exception des élevages de type familial et de ceux de volailles et de lapins, ne peuvent être implantés à moins de 50 m. des immeubles habités ou habituellement occupés par

. / - Les autres élevages, à l'exception des élevages de type familial et de ceux de volailles et de lapins, ne peuvent être implantés à moins de 50 m. des immeubles habités ou habituellement occupés par

. / - Les autres élevages, à l'exception des élevages de type familial et de ceux de volailles et de lapins, ne peuvent être implantés à moins de 50 m. des immeubles habités ou habituellement occupés par

constitue une seconde cause à l'origine des désordres constatés ; Considérant qu'il est contant que le mur est ancien, l'expert ayant précisé qu'il est maçonné à l'ancienne (moellons hourdés au sable à lapin