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13 387 résultats pour « Lambert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2421539_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 13 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Source officielle

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-188928

Admin. suprême

3 décembre 2018

3 décembre 2018

En particulier, l’État s’est ‑ il conformé à ses obligations préventives découlant de cette disposition (voir, pour les principes généraux applicables, et comparer, Lambert et autres c.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01528

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

X..., salarié de la société Lamberet constructions isothermes (LCI) a, le 17 février 2009, dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi mis en oeuvre par le liquidateur judiciaire de la société Lamberet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01530

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

pourvois n° U 13-28. 566, Q 13-28. 585, X 13-28. 615, Y 13-28616 et F 13-28. 623 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Lyon, 31 octobre 2013), que Mme X... et quatre autres salariés de la société Lamberet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01532

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

X... salarié de la société Lamberet constructions isothermes (LCI) a, dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi concernant des salariés de la société Lamberet constructions isothermes (LCI) signé

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd9a8844ce9ca9c9f23d53b

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

LAMBERT de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [Z] [V], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201131

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

D... n'a pas été en mesure de se souvenir des nom et prénom des patrons gérant la supérette Primistère, et que s'agissant de la boulangerie « Lambert », il n'a pas été en mesure d'indiquer les noms des

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2403094_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Mme A..., qui avait été recrutée le 7 mars 2015 au sein de l’association Odyneo, occupait dans le dernier état de ses fonctions un poste de monitrice éducatrice au sein de l’antenne du Clos Lambert du

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2403106_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B..., qui avait été recruté le 29 octobre 1990 au sein de l’association Odyneo, occupait en dernier lieu un poste d’aide médico-psychologique au sein de l’antenne du Clos Lambert du foyer d’hébergement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b5413a8b69b32bf15a

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

barreau de LYON INTIMEE : Demanderesse à l'incident : Madame [O] [P] née le 25 Juin 1960 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT

Source officielle
CA

3e chambre civile

6811b5541fd650b69542c954

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

102 INTIMÉS : Monsieur [X] [A] né le [Date naissance 14] 1955 à [Localité 23] domicilié : [Adresse 20] [Localité 23] représenté par Me Claire LANCELIN, membre de la SELAS LANCELIN & LAMBERT

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2508525_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lambert, et les observations de Me Roufiat pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2510503_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2512392_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lambert, et les observations de Me Casa Grande pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2526576_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2527387_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lambert, et les observations de Me Boudjellal pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2528155_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2530410_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lambert, et les observations de Me Nombret pour M. B....

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2534712_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2507738_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle