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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1430424_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 03/10/2014, la société BRIDGESTREET ACCOMODATIONS PARIS, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1430534_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 03/10/2014, la société PRIVILEGE HOTELS & RESORTS, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1430550_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 03/10/2014, la société LE MERMOZ, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1430558_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 03/10/2014, la société SNC PSP, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1430586_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 03/10/2014, la société PATISSERIE INTUITIONS, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1430677_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 04/10/2014, la société EURO MEDIA FRANCE, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1430679_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 04/10/2014, la société CYALUME TECHNOLOGIES, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1430683_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 04/10/2014, la SOCIETE D'EXPLOITATION DU ROYAL MONCEAU, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1430684_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 04/10/2014, la société ARMURERIE VOUZELAUD, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1430693_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 04/10/2014, la société STUDIOS RIVIERA, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1430721_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 04/10/2014, la société EQUIP'FORET, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1430725_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 04/10/2014, la SOCIETE D'EXPLOITATION DU ROYAL MONCEAU, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1430748_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 04/10/2014, la société STATION CALTEX LA PLAINE, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1430762_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 04/10/2014, la société TRANSPORTS DROPSY, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1430771_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 04/10/2014, la société OFFICE DEPOT FRANCE, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1430792_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 04/10/2014, la société EURO MEDIA FRANCE, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1430820_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 04/10/2014, la société CARLTON DANUBE CANNES, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1430833_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 04/10/2014, la société NACTIS, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1430903_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 06/10/2014, la société MPI, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1430927_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 06/10/2014, la société REPNEU, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution

Source officielle

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