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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9075b
6 juin 2013
6 juin 2013
en exercice, domicilié ès qualité Mairie Place François Mitterand 11800 BARBAIRA représentée par Me Marie-Pierre VEDEL-SALLES, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Raymond LABRY
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1121DEC003579723
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Applicant’s declaration Amount awarded for pecuniary and non-pecuniary damage and costs and expenses per applicant (in euros) [1] 35797/23 22/09/2023 Lee David CAMILLERI 1982 Formosa Larry-John
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69df595ccdc6046d474dc88a
1 avril 2026
1 avril 2026
Maître Axel PONROY Ministère Public : absent (avis écrit du 31/03/2026) Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 01/04/2026 à 9H30 : Président : Monsieur Eric LABRUX
Source officielle4ème chambre
69ea46a2cdc6046d474507f0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle4ème chambre
69ea46b3cdc6046d47450a45
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2404127_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
, ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Cellnex France Infrastructure en vue de l'implantation d'un équipement de radiotéléphonie sur un terrain situé lieu-dit Grande-Lavry
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405013_20240816
16 août 2024
16 août 2024
B A, représenté par Me Labro, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 31 mai 2024 par laquelle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00868_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 30 août 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402829_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A C, représenté par Me Labro, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 18 avril 2024 par
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922dc
16 avril 2015
16 avril 2015
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile le délibéré fixé au 09 avril étant prorogé au 16 avril 2015. - signé par Monsieur Patrice LABEY
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67c61eb926c27328703cb000
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Y] [I] [Z] [F] CONTRE Mme [O] [S] épouse [F] Grosses : 2 SCP VILLATTE-DESSERT Me Frédérique FOUQUES-LABRO Notifications : 2 M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60336a0c1089441ea595dba5
15 juin 2017
15 juin 2017
- Signé par Monsieur LABEY, Président de la chambre et par Madame Emmanuelle MAMPOUYA, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6033ef09600cf69fc56d8708
2 mars 2017
2 mars 2017
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président et par Madame Roseline DEVONIN, greffier placé, présente lors du prononcé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60371fbd0acc79b9da12e2e9
4 juin 2015
4 juin 2015
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Mme Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61624a78a68110eae5b68fce
24 octobre 2013
24 octobre 2013
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616258efa2370d151415abc7
5 décembre 2013
5 décembre 2013
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616258efa2370d151415abc8
5 décembre 2013
5 décembre 2013
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616258f0a2370d151415abd4
19 décembre 2013
19 décembre 2013
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0ddcc25a97f0381f4ff7
9 octobre 2014
9 octobre 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609e59264c7ed035b03d5d
27 mars 2014
27 mars 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Corinne de SAINTE MARÉVILLE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 43 sur 99
LABRY, JEAN, PHILIPP
10/06/2026
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LABRYOUTE
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LABRY, Emmanuelle, Paule, FABRY
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LABRY, Luther, Ozomann
20/03/2026
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