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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ordo
61372563cd5801467741d4ac
17 novembre 1994
17 novembre 1994
l'ordonnance de transmission de pièces ; Vu l'article 567-1 du Code de procédure pénale ; Vu son mémoire personnel et les observations présentées par la société civile professionnelle Nicolay et de Lanouvelle
Source officiellesoc
61372474cd580146774159e9
26 janvier 2005
26 janvier 2005
société CAMCI métal centre aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société CAMCI métal centre à payer à la SCP Nicolay et de Lanouvelle
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50209
16 février 2023
16 février 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : D 22-19.802 Demandeur(s) : la société Innothera corporate services Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50205
16 février 2023
16 février 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [B] Pourvoi n° : M 22-19.188 Demandeur(s) : la coopérative Terres de l'Ouest Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50262
9 mars 2023
9 mars 2023
[E] et autre Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60859
12 mai 2022
12 mai 2022
[S] Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Ordonnance : 60859 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50458
6 avril 2023
6 avril 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [C] Pourvoi n° : Y 22-21.913 Demandeur(s) : la société Avertin Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s) : la
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR51098
8 décembre 2022
8 décembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : X 22-17.243 Demandeur(s) : la société D&D services Co Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50008
5 janvier 2023
5 janvier 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : E 22-17.986 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s) : la société Genoskin
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50147
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[T] Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s) : la société KBS Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 50147 ORDONNANCE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50679
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[V] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la commune de Fougères, prise en la personne de son maire en exercice Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Ordonnance
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007838214
25 mars 1994
25 mars 1994
X... a reçu 17 hectares 45 ares 70 centiares, d'une valeur de 135 947 points et qu'ainsi, le compte est globalement équilibré ; que si, dans la catégorie en prés non labourables, l'intéressé a reçu, en
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630801
30 décembre 2009
30 décembre 2009
Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. et Mme B et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune de
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021852478
8 février 2010
8 février 2010
Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SOCIETE MUR ECUREUIL, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021852479
8 février 2010
8 février 2010
Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SOCIETE MAISONNEUVE, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021966200
2 mars 2010
2 mars 2010
Yves Gounin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE CLERMONT-L'HERAULT et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020418930
16 mars 2009
16 mars 2009
Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la SOCIETE EPRIM OUEST et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Séné, - les conclusions de Mme
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471448
23 mars 2009
23 mars 2009
Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SA COFITEM COFIMUR, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869216
17 juin 2009
17 juin 2009
procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024390189
19 juillet 2011
19 juillet 2011
Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.
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