Labarre, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la ville de Péronne, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (O.G.E.C.) du lycée d'enseignement professionnel La Baugerie, -

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lemaître, Monod, avocat de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES VITICULTEURS DES CRUS CORBIERES ET MINERVOIS et de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lemaître, Monod, avocat de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES VITICULTEURS DES CRUS CORBIERES ET MINERVOIS et de M.

B..., ressortissant algérien né le 1er février 1999 à Larba Nath Irathen en Algérie, déclare être entré sur le territoire français en 2021 et s’y être maintenu.

A..., propriétaire des parcelles cadastrées section B n°108, 111, 112, 114 t 814, situées au 93 route de Labarrère à Sainte Maure de Peyriac, demande au juge des référés de décrire l’état dudit bâtiment

B, ressortissant algérien né le 26 mai 1977 à Larba Nath Irathen, est entré en France le 15 mars 2020 sous couvert d'un visa Schengen pour l'Espagne, valable du 14 mars 2020 au 12 avril 2020.

A B, ressortissant algérien, né le 5 novembre 1972 à Larbaa Nait Irathen, n'a pas demandé le renouvellement de son titre de séjour et s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire français.

B A, ressortissant algérien né le 4 janvier 1977 à Larba Nath Irathen (Algérie), est entré en France en 2019, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court séjour délivré par les autorités

Labarthe, a contesté les mesures recommandées au profit de son débiteur.

d'un intérêt propre à agir'puisque Mme [I] a été assignée d'une part, devant le tribunal de commerce de Perpignan par [U] par acte du 16 avril 2020 en remboursement du compte courant de la société Labarthe

E soutient être entré en France le 20 janvier 2021 et déclare être compagnon de la communauté Emmaüs de Labarthe-sur-Lèze depuis le 9 février 2022. Il ressort cependant des pièces du dossier que M.

C A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français

Daniel D..., demeurant 82220 Labarthe, 8°/ M. Omer E..., demeurant La Souque, 81150 Cestayrols, 9°/ M. Michel F..., demeurant ..., 10°/ M. Alain G..., demeurant ..., 11°/ M.

À compter d'août 2006, les enfants intègraient la Maison d'enfants à caractère social (MECS) " LABARTHE " à LAVAUR, et à partir de janvier 2007 le droit de visite de la mère, au vu de l'évolution positive

Mme B est professeure certifiée, affectée au collège Pierre Mendès-France de Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne).

A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 12 juin 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir ;

A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble en date du 29 août 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de la Haute-Savoie