applicants’ right to respect for their correspondence and other interests at stake in the light of the criteria set out and applied by the Court in similar cases (see, mutadis mutandis , Eylem   Kaya

Royaume-Uni , 28   octobre 1998, § 115, Recueil des arrêts et décisions 1998-VIII, Mahmut Kaya c.   Turquie , n o 22535/93, § 85, CEDH 2000-III, Kılıç c.

B..., représenté par Me Tsika-Kaya, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2025 du préfet du Val-d’Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, l’obligeant à quitter le territoire

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   SECOND SECTION DECISION Application no. 9507/19 Halil KAYALAR

Türkiye 27/03/2023 Yusuf YÜCEL Mühlheim am Main Turkish 8. 14707/23 Kaya v. Türkiye 28/03/2023 Gökhan KAYA 1977 Çankırı Turkish 9. 14708/23 Bakır v.

Türkiye 09/10/2017 Ferda İLERİ 1967 Ankara Turkish Bedia Kübra İLERİ 7. 84563/17 Kaya v. Türkiye 27/11/2017 Nurullah KAYA 1980 Çorum Turkish Mehmet ÖNCÜ 8. 82/18 Koçyiğit v.

Türkiye Mustafa ARSLAN Awarded 80. 9965/18 Kaya v. Türkiye Şaban KAYA Awarded 81. 9975/18 Ayer v. Türkiye Gökhan AYER Awarded 82. 9984/18 Türker v.

Z... ou Kamal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 2 juillet 1998, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le

Turquie , n o 19986/06, 10   avril 2012), l’obligation de surveillance des élèves incombant aux institutions scolaires ( Kayak c.

MEKA FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Kamal TABI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0070 à DEFENDEUR COMMUNE DE [Localité 5] Mairie de [Localité 5] [Adresse 3

(Site KAYAK) Ces dispositions ne semblent pas nouvelles puisqu'elles figurent sur le site France diplomatie à l'actualisation du 18 novembre 2022.

[F] [G], de nationalalité comorienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], assisté de Me Mhadjou Kamal, avocat au barreau de Paris et de M.

secondes noces de Monsieur [S] [T] [Z] avec lequel elle s’est mariée à KINSHASA, demeurant et domiciliée Citée Corsy - Bâtiment 1 - 1 allée du Cèdre Vert à AIX EN PROVENCE (13090), Ayant Me Shérazade BEN-KALLAL

1er janvier 1994 au 31 décembre 1996, au titre de laquelle le complément de taxe sur la valeur ajoutée litigieux lui a été assigné, exercé, en sus d'une activité principale de location de canoës et kayaks

Si la requérante soutient que M B doit se voir délivrer un titre de séjour " passeport talent ", au motif qu'il est membre de l'Athletic Club de Boulogne-Billancourt dans la section canoë-kayak et qu'il

La plage de Sakouli est une plage, réputée touristique et très fréquentée, qui propose des activités de kayak et de paddle.

Royaume-Uni , arrêt du 27   septembre 1995, série A n o 324, p. 49, § 161, et Kaya c. Turquie , arrêt du 19   février 1998, Recueil 1998-I, p. 329, § 105).

En l’affaire Nusret Kaya et autres c.