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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre, JU
DTA_2106872_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2021, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle la présidente de la commission des droits et de
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2106608_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2021, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2313119_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par un courrier du 8 juin 2023, le directeur de l’UFR de Santé de l’université a refusé d’admettre M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2308337_20240202
2 février 2024
2 février 2024
A B, représenté par Me Chevret, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 3 juillet 2023 de la directrice de l'école nationale de kinésithérapie et de
Source officielle4ème chambre
DTA_2407892_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2415463_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat au profit de son conseil une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle4ème chambre
DTA_2104410_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 juillet 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00581_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Stéphane Robilliart, représentant M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f387178132e193506a
13 octobre 2025
13 octobre 2025
RG 25/05526 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCKZ Décision déférée : ordonnance rendue le 12 octobre 2025, à 12h37, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f487178132e193507a
13 octobre 2025
13 octobre 2025
RG 25/05518 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCKR Décision déférée : ordonnance rendue le 11 octobre 2025, à 10h57, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695e183375782d5f060dd83c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
RG 26/00068 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMP34 Décision déférée : ordonnance rendue le 03 janvier 2026, à 16h33, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d73aa1cdc6046d479b5114
8 avril 2026
8 avril 2026
RG 26/01907 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAFS Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2026, à 20h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f602571c1a56b8e1651f3f
8 avril 2025
8 avril 2025
RG 25/01874 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDHS Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2025, à 17h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f31f0447bd0e19a239d50d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2011-631 DC du 9 juin 2011, a validé (considérants 29 et 30) cette limitation du contrôle du juge des libertés et de la détention.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f31f0547bd0e19a239d515
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2011-631 DC du 9 juin 2011, a validé (considérants 29 et 30) cette limitation du contrôle du juge des libertés et de la détention.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86693cb86fa851c25cb63
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2011-631 DC du 9 juin 2011, a validé (considérants 29 et 30) cette limitation du contrôle du juge des libertés et de la détention.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86694cb86fa851c25cb65
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2011-631 DC du 9 juin 2011, a validé (considérants 29 et 30) cette limitation du contrôle du juge des libertés et de la détention.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86694cb86fa851c25cb67
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2011-631 DC du 9 juin 2011, a validé (considérants 29 et 30) cette limitation du contrôle du juge des libertés et de la détention.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86694cb86fa851c25cb6b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2011-631 DC du 9 juin 2011, a validé (considérants 29 et 30) cette limitation du contrôle du juge des libertés et de la détention.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86694cb86fa851c25cb71
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2011-631 DC du 9 juin 2011, a validé (considérants 29 et 30) cette limitation du contrôle du juge des libertés et de la détention.
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