Le salarié fait grief à l'arrêt de juger que son licenciement repose sur une faute grave et, en conséquence, de le débouter de toutes ses demandes, alors « que le salarié jouit, dans l'entreprise et en

compensatrice de préavis, de rappel de salaires pour la période de mise à pied, de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et pour perte de revenus, alors : « 1°/ que si le salarié jouit

Y... sur le jouet « roller coaster » a été établie par plusieurs décisions étrangères et notamment un arrêt de la cour d'appel de Bruxelles du 24 avril 2001 que M.

petite taille, munies d'une cordelette pour les suspendre, portant des messages amoureux et qu'elles n'apparaissent pas souples ; qu'il s'ensuit qu'elles ne peuvent être considérées comme étant des jouets

LES JOUETS FRANCAIS C/ [O] [T] épouse [R] [C] [M] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour :

. ; que Marie-Josée X..., veuve E... et jean-Pierre D..., tous deux contribuables de la commune de Grimaud, ont intérêt et qualité pour se constituer parties civiles afin d'obtenir la réparation de leur

de licenciement soit : 1289, 20 €, DÉBOUTE Madame Josette X... de ses autres demandes (...) » Vu les conclusions de Madame Josette X..., appelante, déposées le 22 janvier 2007 et soutenues à l'audience

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 10 avril 2013), qu'après que la société Aglow France (la société Aglow) eut été soupçonnée par l'administration des douanes d'avoir importé des jouets

X..., engagé le 19 décembre 1994 en qualité d'attaché commercial par la société Monneret jouets, est passé au service du groupement d'intérêt économique (GIE) Jouets 39 le 1er février 1996, en qualité

Josette Y...a accepté la convention de reclassement personnalisé.

sur le fondement quasidélictuel contre des locateurs d'ouvrage et de rejeter leurs demandes en paiement relatives aux voiries et réseaux divers (VRD), alors, selon le moyen, que les sous-acquéreurs jouissent

loi, violant ainsi l'article 793 bis du code général des impôts ; 2°/ qu'il résulte des dispositions de l'article 1842 du code civil que "les sociétés autres que les sociétés en participation (...) jouissent

qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les articles 657 et 658 du code civil ; 4°/ que la mitoyenneté est un droit de propriété indivis dont deux personnes jouissent

résiste donc pas à l'examen des éléments du dossier ; que le jugement sera prononcé sur la culpabilité, la Cour constate en outre que l'élément de contrainte suffisamment établi par le fait que X... jouait

Y... ne pouvait avoir attesté qu'il n'entretenait plus de relations sexuelles avec sa femme ou qu'il jouait au loto deux fois par semaine dans la mesure où il n'avait pas pu le constater personnellement

résulte d'aucune des pièces de la procédure d'instruction que David A..., au cours de ses interrogatoires et confrontations, ait reconnu qu'il avait importé des stupéfiants de Hollande en France ou qu'il jouait

d'appel a privé sa décision de toute base légale et l'a entaché de surcroît d'un défaut certain de réponse aux conclusions de la défense ; "alors, de troisième part, que des enfants, même mineurs, jouissent

qu'il est allé en Suisse faire des achats et que cet argent est personnel, qu'aucun élément matériel notamment la preuve du change ne vient étayer cette argumentation, alors qu'il est établi qu'il jouait