Jean-Pierre X..., demeurant ... à L'Ha -Les-Roses (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1990 par le tribunal de grande instance de Paris (2e Chambre, 2e Section), au profit de M

X...a démissionné de la société Cabinet Jean-Marc A...

André, Jean-Marie et François Y..., leurs quatre enfants ; que, par jugement du 26 juillet 1993, le tribunal de grande instance de Nîmes a ordonné le partage des successions ; qu' après qu' un état liquidatif

Jean-Marc XM..., 64°/ de M. Olivier XF..., 65°/ de M. Patrick N..., 66°/ de M. Roger YC..., 67°/ de M. Christian XN..., 68°/ de M. Gilles YJ..., 69°/ de M. YM...

André C..., 2 / Mme Geneviève, Anna C..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section C), au profit : 1 / de

Jean-Marc L..., demeurant ... Blangy (Pas-de-Calais), 38/ de M. Patrick T..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 48/ de M. Alain X..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 58/ de M.

Jean Z..., 2 ) Mme Andrée Z..., née A..., demeurant tous deux le Nid à Saint-Etienne de Grossey (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1993 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Thérèse, Marie-Andrée, Lucienne X..., épouse Y..., en cassation d'un

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Manche, dont le siège est à Saint-Lo (Manche), montée du Bois André

Sulliman X..., qui avait loué aux époux Jean Z...

Vaud (Suisse), venant aux droits de la Banque Gulf and Occidental, 46°) de M. Jean YJ..., demeurant ..., 47°) de Mme X... YK..., demeurant ..., 48°) de M.

G : 10/ 07378 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 05 Mars 2012 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 7 du 13 septembre 2010 RG : 2009/ 04058 ch no2 Z...

né le 06 Mai 1919 à MAZAGRAN (MAROC) ... ...MADLIENA (MALTE) ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jean Michel BARGIARELLI, avocat au barreau de PARIS INTIMEES :

Jean-Paul XX..., demeurant ..., 198/ M. André M..., demeurant 4, hameau du Rodon à Briennon, Pouilly-Sous-Charlieu (Loire), 208/ M.

Jean-Marc ARMINGAUD ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

né le 14 Mars 1949 à MEKNES (MAROC) ... 30133 LES ANGLES représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Alain BEGOC, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE :

Jean-André XI..., demeurant à Sartène (Corse-du-Sud), Pianoli, villa Jean-Jacques, 9°/ M.

André, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 8 août 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de non-dénonciation de mauvais traitements