Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Florence FERRANET, Conseillère, Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

.-02310 CHARLY SUR MARNE Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté sur l'audience par Me Stella BEN ZENOU, avocat au barreau

DBVH-V-B7G-IOFJ BM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 17 mai 2022 RG:20/01629 [C] C/ [N] Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Caroline Favre de Thierrens à Me Jean-Michel

date du 3 Mai 1999,la cause a été appelée à l'audience publique du lundi 29 novembre 1999, COMPOSITION DE LA COUR , lors des débats et délibéré Président : Monsieur CATENOIX, Conseillers : Monsieur MASSU

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Février 2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Marie-Christine MASSUE

Conseil par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jean-Charles

Monsieur Fayçal X... ... 49100 ANGERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 002300 du 21/ 04/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représenté par Maître Jean-Pierre

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

Prévention à lui verser la somme de 33 996 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre de la reprise des désordres affectant l'étanchéité des toitures sèches par bac d'acier sur les bâtiments A et B du lycée Jean

INNAMORATO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Alain-David POTHET Me Jean-Christophe MICHEL Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Manu et Sylvain ont attribué la zone France hier (13/03) aux commerciaux. A la fin de ce mois je n'aurai plus de zones attribuées en France donc plus de comm !!!

G E, représentés par Me Jean-Meire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le maire du Croisic a délivré à la société Hicco un permis de construire pour la réhabilitation

Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Jilali MAAZOUZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R30 Intimes dans les RG N° 14/15626,

Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise, Greffier lors du prononcé : Jean-Michel Hosteins ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de