Jean-Louis, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 15 octobre 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre

il a consigné la teneur dans une attestation par lui rédigée et signée le 24 janvier 2002 concernant les agissements de Jean-Claude A...

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 7 juin 2006, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute , l'a condamné à dix mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000

décédait à 23 heures 15 au centre hospitalier de Meaux à la suite de plaies par arme à feu au niveau du crâne ; que l'enquête permettait d'identifier une connaissance de la victime en la personne de Jean-Luc

Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 25 mars 1997, qui, après avoir infirmé, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue

Jean Y... et Fabrice Y... ; que, par deux versements des 28 mars et 7 avril 1994, M.

Y... d'avoir à Sedan le 14 juillet 2001 volontairement commis des violences avec arme sur Jean-Philippe Z... et Antonio A... dont il est résulté une incapacité totale de travail de plus de huit jours,

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 1992, qui, pour abus de confiance et complicité dudit délit, les a condamnés, chacun, à un an

Jean-Edmond, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 13 mai 2002, qui, pour exécution d'un travail dissimulé, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

- Claude Y... et le syndic à la liquidation des biens de la société Jean-Claude Y...

X... dit Jean Y... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, Mohamed X... s'étant vu refuser par le portier l'entrée de l'établissement "le Murphy's" dont

X... des amortisseurs payés en espèces, somme qui n'a jamais été reversée par Jean-Marie X... à son employeur ; que l'examen de la liasse des bons de commande établis de la main de Jean-Marie X... numérotés

pas réalisé ; que les relations de Jean-Claude Y... et de la BNP entraînent des négociations du fait de difficultés de trésorerie de la société Y...

Madeleine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 1997, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean X... du

Franck C..., qui accompagnaient avec elle Jean-Marc Z..., lui avaient dit avoir "tout expliqué" à Jean-Claude Y... et que ce dernier lui avait également dit avoir "tout expliqué" à l'infirmière ; que

violation des articles R. 228-1 et R. 230 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel formé par Jean