TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01226 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJ4Y Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition

établis à PARIS et enregistrés au greffe du Tribunal de Commerce de PARIS le 30 juin 2009 ; que le même jour, le 30 juin 2009, une assemblée générale des associés de la SARL OD SOLUTIONS, à BOURGOIN-JALLIEU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MERCREDI 12 MARS 2008 Appel d'une décision (No RG 05/00159) rendue par le Conseil de Prud'hommes de BOURGOIN-JALLIEU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01228 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJBU Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition

jusqu'au dimanche 18 heures à BOURGOIN JALLIEU ainsi que la moitié des vacances scolaires (première moitié les années paires, deuxième moitié les années impaires et par quinzaine pour les vacances d'été

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00178 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMXL Date : 02 Octobre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU

PACIFICA dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Annick MARQUIER, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Maître Cécile LETANG de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats

réduit les surfaces de vente à prendre en compte pour établir les cotisations de taxe sur les surfaces commerciales dues au titre des années 2011 et 2012 à raison des établissements situés à Bourgoin-Jallieu

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 27 mai 2013), que le comptable des impôts du service des impôts des entreprises de Bourgoin-Jallieu

Dussard, Mme Ravanel et Mme Beaussier ; que l'arrêt a été signé par Mme Jaffuel, en raison de l'empêchement du président ; Qu'en l'état de ces mentions, dont le vice allégué ne peut être réparé et desquelles

#Hana Jareš Procházková a Antonín Jareš v. Úrad Európskej únie pre duševné vlastníctvo.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Martinique location, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé zone Nord de la Jambelle

Jean-Noël X..., dont le siège est parc Club Moulin à vent, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 7 février 1995 par le président du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, qui a désigné

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00117 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL2S Date : 09 Octobre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU

Selon ordonnance du 21 juillet 2025 qualifiée en dernier ressort, la formation de référé du conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu a : - constaté que les demandes de M.

U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 04 AOUT 2022 Appel d'une ordonnance 22/0772 rendue par Juge des libertés et de la détention de BOURGOIN JALLIEU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean DUSSARD, président Monsieur Fabrice JACOMET, conseiller hors hiérarchie, Madame Denise JAFFUEL,

le : Grosse délivrée le COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 30 JANVIER 2008 Appel d'une décision (No RG 06 / 00036) rendue par le Conseil de Prud'hommes de BOURGOIN-JALLIEU

née le 17 Juillet 1958 à BOURGOIN-JALLIEU (38300) ... 01470 BRIORD représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Gérard LORA TONET, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE

en date du 13 octobre 2025, Monsieur le Juge des contentieux de la protection rendait la décision suivantes : “ Constate la subrogation de la SASU ACTIONS LOGEMENT SERVICES dans les droits de la SCI JANEL