Conseil constitutionnel, 18 janv. 1985, 84.184, D.C.

MARION A PIRE-SUR-SEICHE, ILLE-ET-VILAINE , PAR JANZE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ; 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 25 MARS 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA DEMANDE

Cie Air France c/ Epoux X..., 15 janv. 1968, Tribunal des Conflits, p. 789 ; Grostin c/ S.N.C.F., 26 oct. 1981, Tribunal des Conflits, T. p. 656 ; S.

Cass. civ., 24 févr. 1960, Bull., p. 93, n° 110 ; Cass. civ., 29 mars 1962, Bull., p. 257, n° 363 ; Cass. civ., 16 janv. 1964, Bull., p. 43, n° 60.

Rôle n° ENTRE - La SARL JANTES ALU SERVICES [Localité 1] 2026J68 [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Monsieur

la communication du document dans son entier lorsque l’occultation partielle priverait ce document de son intelligibilité (CE 25 mai 1990, Min. du Budget c/ David, Lebon T. 780) ou de son sens (CE 4 janv

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Georgette, Janny X..., demeurant à Pourrières (Var), domaine de la Beyssannette

JANY-COSTE Section Activités Diverses [T] [X] C/ S.A.S.U.

charge des études dirigées constitue une modalité ; que ces dispositions ne faisant, dès lors, pas grief, les conclusions susanalysées sont irrecevables ; Article 1er : La circulaire n° 85-011 du 8 janver

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Henri C., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1987 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de Madame D., née Jany

Villeurbanne, 8 / de Mme Amanda C..., demeurant ..., 9 / de Mme Jany F..., domiciliée Centre de la Roseraie, ..., 10 / de Mme Marie-Louise Y..., domiciliée Centre de la Roseraie, ..., 11 /

1°) de la société Subway, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (9ème), prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 2°) de la société Jani

revendiquait sur la partie est de la parcelle 176 ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que seules les attestations de Mme Jane

Guy X..., - Mme Jany X..., demeurant tous deux à Wattrelos (Nord), ..., défendeurs à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des travailleurs salariés de Roubaix, dont le

pourvoi formé par la société Biometh, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juillet 1994 par le conseil de prud'hommes d'Arles (section commerce), au profit : 1°/ de Mme Jane

B se borne à faire état de l'absence d'aide de la part de l'accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) auprès de son fils scolarisé au collège Jane Dieulafoy à Escalquens et à solliciter la

A..., représentée par Me Jaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 avril 2021 par laquelle le secrétaire général de la direction générale des entreprises a rejeté sa demande de rupture

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU L'ARTICLE L 412-4 DU CODE DU TRAVAIL, ALORS APPLICABLE; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE M X..., SALARIE DE LA SA LE JAN, QUI AVAIT ETE DESIGNE AU MOIS DE MAI 1978 COMME