Jacques X..., demeurant ... ; M.

Jean-Jacques X..., élisant domicile à l'Hôpital Nord, chemin des Bourrely, à Marseille (13008) ; M.

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Jacques, - les conclusions de M.

Jacques B..., M. Erwan C..., M. Philippe Le D..., M. Baptiste E..., M. Bertrand F..., M. Jérôme G..., M.

Jacques X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 modifié ; Vu le code de

Jacques X, demeurant ... ; M.

Jacques A, demeurant ... ; M.

- signé par Jacques BICHARD, Président et par Régine TALABOULMA, Greffière ******* Vu le jugement rendu le 30 mars 2006 par le tribunal de grande instance de Paris qui a débouté la société SARL

Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

PARIS-RG no 16/ 05548 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ EURL BP INVEST prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège chez AP SERVICES, 11 rue du Congrès-06000 NICE Représentée par Me Jacques-michel

Palais de Justice à PARIS, le vingt mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle BORE

neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT de MASSIAC, les observations de Me CHOUCROY et de la société civile professionnelle BORE

vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle BORE

de BASTIA) INTIMEE : Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice 87 rue de RICHELIEU, 75002 PARIS ayant pour avocat Me Jean jacques

Jacques X..., demeurant ... ; M.

justice administrative : " Le Conseil d'Etat, s'il prononce l'annulation d'une décision d'une juridiction administrative statuant en dernier ressort, peut régler l'affaire au fond si l'intérêt d'une bonne

Jacques X..." ; qu'un arrêt du 8 avril 2003, a prononcé l'admission de la créance déclarée par M.