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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2504418_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A B doit être regardé comme contestant la non-obtention de son diplôme " ISQM " de la Kedge Business School au titre de l'année 2022-2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv3
6137217ecd580146773f43ae
29 mai 1991
29 mai 1991
Paul, Louis, Guy X..., 2°) Mme Jeanne A... épouse X..., demeurant ensemble 36, Plein-Soleil, rue du Prieuré à Saint-Pardoux-Isaac à Miramont-de-Guyenne (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt
Source officiellesoc
61372382cd5801467740ab49
30 mai 2000
30 mai 2000
Attemene Isaac X..., demeurant ... les Roses, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), au profit de la société Net, société anonyme, dont le
Source officielleciv3
6137227bcd580146773fd828
18 juillet 1995
18 juillet 1995
Saturnin, Louis Z..., 2 / Mme Irène, Jeanne Z..., demeurant ensemble à Saint-Félix, Gosier (Guadeloupe), 3 / Mlle Mélanie, Hortense Z..., demeurant faubourg Alexandre Isaac à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe
Source officielleciv3
613722e2cd58014677402bee
16 juillet 1997
16 juillet 1997
Isaac Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de : la société à responsabilité limitée Gema, dont le siège est ..., Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2023:22023959
30 mars 2023
30 mars 2023
et 2° de l’article L.512-1 du CESEDA, la Cour a été conduite à analyser la situation sécuritaire prévalant dans son pays, où des conflits armés opposent dans certaines régions l’organisation « État islamique
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008223505
27 novembre 2006
27 novembre 2006
décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre le refus de visa qui lui a été opposé au mois de juillet 2004 par l'ambassade de France près la République Fédérale Islamique
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500075_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Or, Mme B est affectée, en dernier lieu, au collège Alexandre Isaac situé aux Abymes (Guadeloupe).
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-215833
28 janvier 2022
28 janvier 2022
While ALEVI considered itself to belong to Islam, the applicant association precisely argued that its religion was independent of Islam.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
62849087498a54057d102f1e
17 mai 2022
17 mai 2022
PERRIN, substitut général INTIME Monsieur [D] [C] né le 31 décembre 1997 à [Localité 6], [Localité 4] (République Islamique de Mauritanie), Chez Monsieur [M] [U] [Adresse 2] [Localité 5
Source officielleChambre 1-9
696aa3d5cdc6046d4792e9ac
15 janvier 2026
15 janvier 2026
PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT C/ [K] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier GREBILLE-ROMAND Me Olivier-Isaac BENAMOU Décision
Source officielleREFERES
67f8156dcf40727a0043e77e
10 avril 2025
10 avril 2025
TEAM RDV COMPETITION Copie exécutoire délivrée et Copie certifiée conforme délivrée le à : -SELARL ISALEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2401701_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par décision du 2 octobre 2024, notifiée le 3 octobre 2024 à Me Issac Ismaël de la SAS Not'Avenir, l'Établissement Public Foncier de La Réunion (EPFR) a décidé d'exercer le droit de préemption sur la parcelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201728
3 novembre 2011
3 novembre 2011
pris la fuite sans pouvoir être identifié et au cours duquel sa compagne, Reta Y..., passagère, est décédée ; qu'agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur, Isaac
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007994358
16 septembre 1998
16 septembre 1998
X... de la somme de 577 276 F que, par un arrêt du 21 avril 1982, rendu dans le litige opposant la République Islamique d'Iran aux sociétés Eurodif et Sofidif, la cour d'appel de Paris a condamné ces sociétés
Source officielle3ème chambre
DTA_2201276_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 janvier et 22 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Issad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2213433_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B à l'organisation terroriste " Etat Islamique " et de ce qu'il a évolué sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes où il a pu acquérir une expérience militaire de terrain.
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d507
24 janvier 2011
24 janvier 2011
Procureur Général, appelant ; Vu les conclusions déposées le 19 mars 2010 par Elriad X..., intimé ; La Cour, Attendu qu'Elriad X..., né le 25 décembre 1986, à OUANI (République Fédérale Islamique
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7bf
7 novembre 2011
7 novembre 2011
-MORONI RÉPUBLIQUE FEDERALE ISLAMIQUE DES COMORES non représenté Date de clôture de l'instruction : 16 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 05 Octobre 2011 Date de
Source officiellesoc
61372195cd580146773f4fe0
25 février 1992
25 février 1992
(Lot-et-Garonne), 12°) Mme Juliette J..., demeurant à Peyrières (Lot-et-Garonne), 13°) Mme François G..., demeurant ... à Saint-Pardoux-Isaac (Lot-et-Garonne), 14°) M.
Source officiellePage 43 sur 194