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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile TGI
63119de36f0d304f138e5fce
26 août 2022
26 août 2022
l'audience publique du 13 Mai 2022 devant la cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller :Madame Magali ISSAD
Source officielleChambre civile TGI
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7 octobre 2022
7 octobre 2022
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller : Madame Magali ISSAD
Source officielle12e chambre
651fa5c9c601f083189919fc
5 octobre 2023
5 octobre 2023
MAILLARD RCS Chartres n° 806 920 286 [Adresse 12] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle GUERIN de la SELARL ISALEX, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 53 S.A.S.U.
Source officielleChambre sociale
627ca8a44781dc057dee7cfa
11 mai 2022
11 mai 2022
parties s'accordent sur le périmètre de reclassement, comprenant en sus de la SARL Champagne Editions, la SAS Ter'Informatique, la SARL Camda, la SARL Imprimagri, le GIE Fede, le GIE Agrica, la SCI Isam
Source officielleChambre civile TGI
62df856ff7f152a44182889f
13 mai 2022
13 mai 2022
l'audience publique du 11 Février 2022 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller :Madame Magali ISSAD
Source officielleChambre civile TGI
62ea106441b41fe2e9b5caaa
1 juillet 2022
1 juillet 2022
l'audience publique du 08 Avril 2022 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller :Madame Magali ISSAD
Source officielleChambre civile TGI
62ea106841b41fe2e9b5cab8
1 juillet 2022
1 juillet 2022
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller : Madame Magali ISSAD
Source officielleChambre civile TGI
62fc849d015a3605d402ef2a
8 juillet 2022
8 juillet 2022
l'audience publique du 15 Mars 2022 devant la cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller :Madame Magali ISSAD
Source officielleChambre Sociale-Section 3
689c1c0f8b0dfb226fe66eaa
12 août 2025
12 août 2025
La déclaration d'accident du travail mentionne un trouble de vision côté gauche, l'absence de vision gauche et l'endormissement vdu isage côté gauche, une suspicion d'AVC survenu lors de sa prise de «
Source officielleJex SAISIE IMMOBILIERE
67a297480a87e48916ebbf54
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 14 Janvier 2025 Numéro de rôle : N° RG 22/00054 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ISAV N° MINUTE : 2025
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2501644_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Isaïe Samson, conseiller, pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement du livre VI du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle4ème B chambre sociale
5fd9a4f2da6a43986738a52e
18 décembre 2019
18 décembre 2019
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Madame Karine CLARAMUNT, Conseillère Madame Magali ISSAD
Source officielle9ème chambre
DTA_2202178_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B, l'EARL Ferme B, représentés par la SELARL ISALEX, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Pecqueuse a délivré un permis d'aménager à la
Source officielle11ème chambre
DTA_2408234_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Le versement de la part fixe de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE) et de la prime Grenelle est lié à l’exercice effectif des fonctions.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01539
28 juin 2017
28 juin 2017
Isaac Z... le juge des libertés et de la détention, signataire de l'ordonnance (même si celui-ci se trouvait en congés) et que par la suite et avant de terminer son service de permanence elle a pu donner
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6031fb977f2f1533e7dd76a2
23 mai 2018
23 mai 2018
Représentée par Me Jean-Philippe C..., avocat au barreau de K..., toque : L0053, avocat postulant Assistée de Me Isaac D..., avocat au barreau de K..., toque : C0132, avocat plaidant COMPOSITION
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6a0fef22cdc6046d4788d9e3
21 mai 2026
21 mai 2026
La liquidation a été clôturée le 8 décembre 2016 pour insuff isance d'actifs. Le 4 mars 2015, M. [L] a sollicité, auprès de la CNBF, la liquidation de ses droits à la retraite.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1006JUD004478611
6 octobre 2016
6 octobre 2016
Russia [GC], no. 5826/03, §§ 130 and 135, 22 May 2012 and Isay eva v.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1104JUD001277606
4 novembre 2008
4 novembre 2008
Néanmoins, elle tiendra compte de la privation de propriété subie par les requérants à l’occasion de la réparation du préjudice moral (voir Isar c. Roumanie , n o 42212/04, § 34). 31.
Source officielleChambre civile TGI
6349008063d497adffda432e
7 octobre 2022
7 octobre 2022
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller : Madame Magali ISSAD
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