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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2316696_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, - et les observations de Me Fouchard représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2308343_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Bertoncini, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, M. Jacquinot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2403499_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2401984_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, - et les observations de Me Dabbech substituant Me Guillou représentant M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2402561_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2404654_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2403781_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2407343_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2407491_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Bertoncini, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, M. Jacquinot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 août 2025.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2408638_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C...
Source officielle8ème Chambre
DTA_2415943_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Bertoncini, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, M. Jacquinot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519326_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTrib. de Commerce
69e34798cdc6046d47ab0e39
17 avril 2026
17 avril 2026
LEDERLE - [Adresse 2] [Localité 2] ET - Monsieur [U] [Q] [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS, prise en la personne de Maître Théo HEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
662c94edb787c4000862f555
26 avril 2024
26 avril 2024
HES HYGIENE ECO SERVICES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Mars 2021 RG : 16/01342 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1214JUD007691801
14 décembre 2006
14 décembre 2006
On 7 September 2000 the applicant company published the following article on page 46 of its issue no. 36/00: “Lawsuit against André Heller FPÖ grandees sue critical artist André Heller.
Source officiellecomm
613724b5cd58014677417b95
13 juin 2006
13 juin 2006
être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mars 2006, la SCP Ancel et Couturier-Heller
Source officiellecomm
613724aacd58014677417628
4 octobre 2005
4 octobre 2005
être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 mai 2005, la SCP Ancel et Couturier-Heller
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301398
23 novembre 2010
23 novembre 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 août 2010, la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat à la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101229
31 octobre 2012
31 octobre 2012
IRRECEVABLE ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et les articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Ancel, Couturier-Heller
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022024090
22 mars 2010
22 mars 2010
Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SOCIETE LA FERME DE LA COULEE, de la SCP Ancel, Couturier-Heller
Source officiellePage 43 sur 286