CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

26 536 résultats pour « Hart »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300874

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

La SCI fait grief à l'arrêt de dire que le bailleur a manqué à son engagement contractuel de délivrer un local dans un centre commercial haut de gamme présentant une décoration soignée et de la condamner

Source officielle

Page 43 sur 1327

← PrécédentSuivant →
CC

comm

6137221dcd580146773fa594

Cassation

26 avril 1994

26 avril 1994

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre - section B), au profit : 1 ) de la société A...

Source officielle
CC

soc

61372222cd580146773fa802

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

retenir, pour dire le licenciement justifié, des griefs non énoncés dans la lettre ; que la cour d'appel qui a dit le licenciement justifié par l'inaptitude de l'exposant à effectuer des travaux en hauteur

Source officielle
CC

soc

6137229ccd580146773ff127

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

X..., défendeur à l'instance, la charge de la preuve de la qualification d'ouvrier boucher hautement qualifié de M.

Source officielle
CC

civ2

61372357cd5801467740885d

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

X... par le motif que celui-ci ne rapportait pas la preuve de ce que l'amas de graviers disposé au travers de la ruelle avait été l'instrument du dommage, sans au demeurant s'expliquer sur la hauteur du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200610

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Les consorts [W] font grief à l'arrêt de déclarer bien fondé le titre de recette émis par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante le 8 juin 2017 et notifié le 16 juin 2017 à hauteur de 18 305,84

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200231

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

de la somme de 228 000 euros, outre les frais à hauteur de la somme de 736,40 euros, soit 228 736,40 euros, alors : « 1°/ que les prétentions qui tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201161

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

euros au titre des intérêts non prescrits entre le 1er mars 2013 et le 21 avril 2020 outre les sommes dues au titre de l'article 700 du code de procédure civile fixés par l'arrêt d'appel de 2002 à hauteur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300515

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

[S] [B], 2°/ à Mme [L] [D], épouse [B], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ à la société Les Harys, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201271

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

La société Clana Home, anciennement dénommée Clapeyron transactions, fait grief à l'arrêt de déclarer recevable à hauteur d'appel l'intervention forcée de la société FCI Immobilier et, en conséquence,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00176

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Par son troisième moyen, le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable, à hauteur d'appel, sa demande en paiement de dommages-intérêts pour harcèlement moral, alors « qu'en se bornant à viser

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00273

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

à "1 Lots said to contain sweet corn" et estimé que "les parties au contrat de transport s'étaient référés à une unité de fret", laquelle "conduisait à appliquer une limitation de responsabilité à hauteur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00928

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La relation de travail était régie par la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence du 19 décembre 2006. 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200181

Cassation

5 mars 2026

5 mars 2026

Par une ordonnance du 7 juillet 2021, le juge-commissaire d'un tribunal de commerce a admis la créance à hauteur de 19 411,75 euros et l'a rejetée pour le surplus. 3.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300395

Cassation

2 juillet 2026

2 juillet 2026

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUILLET 2026 La société Haras

Source officielle
?

ADLC

ADLC:13-D-21

droit de la concurrence

18 décembre 2013

18 décembre 2013

relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché français de la buprénorphine haut dosage commercialisée en ville

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:09-D-11

droit de la concurrence

18 mars 2009

18 mars 2009

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’internet haut-débit dans les départements d’outre-mer

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:05-D-59

droit de la concurrence

7 novembre 2005

7 novembre 2005

relative à des pratiques mises en œuvre par la société France Télécom dans le secteur de l’Internet haut débit

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:92-D-66

droit de la concurrence

8 décembre 1992

8 décembre 1992

à propos de pratiques intervenues lors de la passation du marché de construction d'un pont sur la Durance à hauteur de Mirabeau

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:91-D-33

droit de la concurrence

9 juillet 1991

9 juillet 1991

relative à des pratiques d'entente relevées dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (Alpes-de-Haute-Provence)

Résumé IA — à vérifier