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TJ
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CJUE
Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01288

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

transport moyen-courrier de marchandises précieuses, pour lequel il ne faut jamais exclure que des malfaiteurs suivent le chargement après avoir été informés, depuis les entreprises concernées ou par le hasard

Source officielle
CC

cr

613724f7cd58014677419df7

Cassation

4 mai 1987

4 mai 1987

qu'ainsi donc, le nombre d'erreurs constatées doit s'apprécier non au regard de l'ensemble des produits ayant fait l'objet de la publicité, mais par comparaison avec le petit nombre de produits dont, par hasard

Source officielle
CC

comm

6079d3e59ba5988459c59aa0

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

qui la précède, tantôt aucun espace ; que le rédacteur des ordonnances a placé deux virgules côte-à-côte en haut de la page 8 de deux ordonnances ; qu'une telle similitude ne peut être le fruit du hasard

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02629_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Mme B soutient que : - le principe même de la péréquation qui a été appliquée n'est pas justifié dès lors qu'il n'a porté que sur un binôme de correcteurs alors que le hasard a pu conduire à ce que

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:1114DEC003173096

Admin. suprême

14 novembre 2002

14 novembre 2002

On 13 June 1997 the Hakkari chief public prosecutor filed a bill of indictment with the Hakkari Assize Court.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-186617

Admin. suprême

5 septembre 2018

5 septembre 2018

APPENDIX       Dilgeş SARAÇ is a Turkish national who was born in 1993, lives in Hakkari and is represented by Mürsel Ekici     Hacer SARAÇ is a Turkish national who

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625776

Admin. suprême

18 juin 1990

18 juin 1990

X... a perçu des recettes provenant de l'édition et de la vente, assurées par ses soins, d'ouvrages relatifs aux paris sur les courses de chevaux et aux jeux de hasard ; qu'il ressort de leur examen que

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e9b9

Cassation

30 janvier 1975

30 janvier 1975

(JACKY), QUI L'AURAIT APPRIS PAR HASARD, SE SERAIT RENDU UNE PREMIERE FOIS SUR LE LIEU DE L'OPERATION DE JUSTICE, PUIS SERAIT REVENU CHEZ LUI ; QUE, MU ALORS PAR UNE IMPULSION SUBITE, IL SE SERAIT ARME

Source officielle
CC

cr

6079a8819ba5988459c4daa4

Cassation

23 décembre 1963

23 décembre 1963

(DANIEL), EST LE RESULTAT D'UNE MALADRESSE DE SA PART, ET D'UN HASARD MALHEUREUX; QUE, NORMALEMENT, LE MORCEAU DE FER N'AURAIT DU S'ELEVER QU'A QUELQUES CENTIMETRES AU-DESSUS DU SOL; QU'EN TOUS

Source officielle
CC

civ2

60794cd49ba5988459c4729f

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Fabrice X... s'était trouvé placé sur la chaussée demeurait indéterminée et qu'ainsi il n'était pas possible de savoir s'il se trouvait là intentionnellement ni s'il y était maintenu par le fait du hasard

Source officielle
CC

cr

6079a8539ba5988459c4cb81

Cassation

15 avril 1991

15 avril 1991

subséquente d'autres actes de la procédure ; " aux motifs que, dans le cadre de l'information initialement ouverte contre X... pour menaces d'atteintes aux biens sous condition et tenue de jeux de hasard

Source officielle
CC

comm

6079d3609ba5988459c58b73

Cassation

23 septembre 1983

23 septembre 1983

CLIENTES CHEZ PERFORMANCE, NI DE L'ATTITUDE DES DEUX PREMIERS CLIENTS ENVERS LES SOCIETES PERFORMANCE ET GREENER, LESQUELS ETAIENT DES TIERS DONT LA COMPLICITE N'EST PAS CONSTATEE, NI DE L'EXCLUSION DU HASARD

Source officielle
CC

comm

6079d3649ba5988459c58d32

Cassation

7 novembre 1984

7 novembre 1984

DE DEUX EMPLOYES DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE, QUE LA METEOROLOGIE NATIONALE ET CETTE BANQUE ETAIENT LES DEUX PRINCIPAUX CLIENTS DE LA SOCIETE POLYPUNCH, QUE DES LORS CE N'EST PAS PAR HASARD

Source officielle
CC

comm

6137216ccd580146773f3a12

Cassation

6 mai 1991

6 mai 1991

civil ; Mais attendu que l'arrêt, après un examen détaillé des éléments de fait, retient que les parfums en cause ont "une ressemblance d'ensemble tout à fait frappante et qui n'est pas le fruit d'un hasard

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

67081b1a89f19e8c50f8d51d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

352J-W-B7H-C2Q6P N° MINUTE 12 JUGEMENT D’HOMOLOGATION rendue le 01 Octobre 2024 Art 233 et 234 du code civil DEMANDEUR Monsieur [N] [U] [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Marion HAVARD

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66177da0e5d80f0008c2e6b0

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

UNIVERSAL DEXTERITE Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Jérémy HANNARD, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE Mme [I

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500682_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Il soutient que : - s'étant rendu compte par hasard, en novembre 2024, de la demande de production de pièces formulées par le préfet de la Seine-Saint-Denis pour l'instruction de son dossier de demande

Source officielle
CC

cr

ésulte des pièces de l'instruction, charges suffisantesc/Christophe Z

6137253ecd5801467741c246

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : HAVARD

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c88

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 17 juin 1998, qui, pour infractions à la législation sur les jeux de hasard, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400299_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si l’agrément par le ministre de l’intérieur et des outre-mer des personnes employées à un titre quelconque dans les salles de jeux est prévu par la législation relative aux jeux de hasard, le litige qui

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LA FINANCIERE HALARD

SIREN 819807215Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

03/07/2026

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Dépôts des comptes

MARIE HALARD ATELIER

SIREN 902802032Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

23/06/2026

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Dépôts des comptes

CATHERINE HALARD CONSEIL

SIREN 532567807Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

29/05/2026

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Dépôts des comptes

HALARD AVOCAT

SIREN 977629286Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

22/05/2026

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Procédures collectives

HALARD, Jean, Pierre, HALARD (EI)

SIREN 413488214Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 16 avril 2026, désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 214 boulevard Georges Clémenceau 13300 Salon-de-Provence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

17/05/2026

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