de vigne noble pouvait représenter l'équivalent de 1 à 4 ha de terrain agricole.

que de la différence jusqu’à 20 ha sur d’autres emplacements.

AB n°[Cadastre 3] sise commune de [Adresse 4] d'une superficie de 2 ha 29 a 40 ca, le quatrième en date du 1er mars 2013 prenant effet le jour même portant sur des parcelles d'une superficie de 11 ha

W... était titulaire de trois baux : le premier portant sur 3 ha 44 a 18 ca daté du 28 novembre 1982 à effet au 29 mars 1982, le deuxième portant sur 5 ha 23 a 77 ca daté du 28 novembre 1982 à effet au

de 7 ha 20 a 56 ca dans la même commune ; que Mme X...

Y... exploitant agricole depuis 1987 d'une superficie de 87 ha 93 sises d'une part sur la commune de [...] pour 35 ha 35 et d'autre part sur la commune de [...] pour 52 ha 58 a transmis le 3 octobre 2011

arrêté n° 2015.73 du 4 juin 2015, autorisé le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de Donville à exploiter les parcelles sollicitées à l'exception d'une fraction d'une contenance de 4,80 ha

Monsieur Augustin Z... et Madame Hélène A... son épouse sont propriétaires d'un ensemble de parcelles d'une contenance du 21 ha 46 a 25 ca sur le terroir des communes de SENLECQUES et VIEIL MOUTIER.

75 a 06 ca - parcelle cadastrée section ZL no 4 pour 1 ha 75 a 06 ca - parcelle cadastrée section ZL no20 pour 37 a 64 ca - parcelle cadastrée section ZD no28 pour 05 ha 20 a 78 ca - parcelle cadastrée

», sections ZH no 42, pour une contenance de 2 ha 35 a 70 ca, ZH no 49, pour une contenance de 1 ha 11 a 80 ca, ZH no 54, pour une contenance de 3 ha 40 a 40 ca, ZH no 56, pour une contenance de 2

ne justifie que d'une unité de travail agricole pour une surface, après reprise, de 386,0633 ha.

L'EARL A se borne à faire valoir que la surface pondérée en hectares/unités de travail annuel (ha/UTA) qu'elle exploite avant le projet d'agrandissement, égale à 114,57 ha/UTA, n'est que faiblement supérieure

puisqu'il dépassait la limite de 19,5 ha soit 3 fois la limite de 6,5 ha de surface minimum d'installation en AOC

l'annulation du jugement du 2 novembre 2004 du tribunal administratif d'Orléans annulant la décision du 16 novembre 2000 du préfet d'Eure-et-Loir excluant des aides compensatoires une surface de 17,52 ha

Auto a été assujettie à raison d'une part, de la remise en cause du droit de cette société à déduire de ses bases imposables, au titre de l'exercice clos en 1993 et sur le fondement de l'article 238 bis HA

W... portant sur 7 ha 14 a 00 ca, subordonnée à la conservation d'une réserve boisée de 3 ha 90 a 51 ca.

[T] retient une note de 0 pour tout îlot inférieur à 0, 50 ha et une note de 4 pour tout îlot supérieur à 4 ha et M. [R] cote à 1 un ensemble inférieur à 2.

Z... d'une propriété agricole située à SAINTES MARIES DE LA MER, dénommée « Les Montilles », d'une superficie de 69 ha 61 a 39 ca ; AUX MOTIFS QUE la lettre recommandée adressée à Monsieur Z... par la