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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876c0
7 juin 2005
7 juin 2005
Y..., avoués à la Cour assistée de Me Bernard ALLE, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES : L'ADSEA, prise en sa qualité de tuteur de Monsieur Emmanuel Z... ... par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a81
1 décembre 2005
1 décembre 2005
EXPOSE DU LITIGE La SCI HERMES 92 a consenti un bail commercial à la Société ARTIS FINANCE, anciennement dénommée GUILLARD MUSIQUE, pour de vastes locaux situés à Miribel (01) les Echets - ZAC de Fouillouse
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87e02
14 février 2006
14 février 2006
BACON IMMOBILIER poursuites et diligences de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Place Carnot 84480 BONNIEUX représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883d3
14 mars 2006
14 mars 2006
La CONDAMNER aux entiers dépens, ceux d'appel distraits au profit de la SCP GUIZARD-SERVAIS par application de l'article 699 du NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE .
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2ce
8 janvier 2008
8 janvier 2008
né le 28 Mai 1944 à LA TRONCHE (38700) ... 07360 LES OLLIERES SUR EYRIEUX représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Serge ALMODOVAR, avocat au barreau de VALENCE Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a946
24 avril 2007
24 avril 2007
Jean MARTIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame Paulette X... ayant exploité la Discothèque "Le Nelson" née le 26 Août 1930 à CHAUDEYRAC (48) ... 30129 REDESSAN représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ad05
12 février 2008
12 février 2008
né le 20 Juin 1961 à LE COTEAU (42) ... 30000 NÎMES représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Daniel SAMOUELIAN, avocat au barreau de NÎMES Monsieur Denis Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b72
13 novembre 2020
13 novembre 2020
Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 substitué à l'audience par Me Aude GUIZARD du même cabinet Composition de la cour : En application
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301536_20230819
19 août 2023
19 août 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés prévues à l'article L. 511-2 du code de justice
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:443924.20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société anonyme
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:446421.20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450870.20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 2 juin 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456434.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461747.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452022.20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 2 juin 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:439388.20211209
9 décembre 2021
9 décembre 2021
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207197_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre2022, et des pièces enregistrées le 7 novembre 2022, la société du Train de la Mure, représentée par Me Guiojarro, demande au juge
Source officiellePremier Président
686df890bdbdd86396f39115
8 juillet 2025
8 juillet 2025
APPELANTE Madame [P] [N] née le 18 Mars 1994 à [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 1] non comparante ayant pour avocat Me Julien GUILLARD, avocat au barreau de LA ROCHELLE placée sous le régime
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6312f09fef56904f13d44e85
2 septembre 2022
2 septembre 2022
SOCIETE DES MAGASINS LOUIS VUITTON FRANCE, représentée par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Paule
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007742349
4 décembre 1987
4 décembre 1987
mars 1959 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Vestur, Auditeur, - les observations de Me Guinard
Source officiellePage 43 sur 406