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Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023. La rapporteure, signé L.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2003192_20240227

Administratif

27 février 2024

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024 . La rapporteure, signé L.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2200034_20231024

Administratif

24 octobre 2023

Taormina , président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023. La rapporteure, signé L.

Source officielle

10ème chambre

DTA_2211700_20230620

Administratif

20 juin 2023

D A, représenté par Me Guillerot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite née le 16 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2401166_20250213

Administratif

13 février 2025

Guiserix, - et les conclusions de M. Gillmann, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02284_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Procédure d'exécution devant la cour : Par une lettre, enregistrée le 7 juin 2022, Me Guillerot, représentant Mme B, a saisi la cour administrative d'appel de Versailles d'une demande tendant à obtenir

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TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b61995cdc6046d47b606ef

Commerce

1 avril 2025

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/04/2025 Société par actions simplifiée Sas LOOK D'OR [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Laurent DELEMER, Monsieur Xavier GUILBERT

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TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69c8b02ecdc6046d475d871a

Commerce

1 juillet 2025

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/07/2025 Société par actions simplifiée Sas ASD.TP [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Mehdi BEN CHELBI, Monsieur Xavier GUILBERT

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6ème chambre

DTA_2503744_20251104

Administratif

4 novembre 2025

Soli, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteur public, Par les jugements n°s 2105476 et 2105477 du 22 octobre 2024, le Tribunal de céans a, d’une part, annulé la décision du 21 septembre 2021

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6ème chambre

DTA_2205782_20250114

Administratif

14 janvier 2025

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530967_20251029

Administratif

29 octobre 2025

C..., représenté par Me Wystup Guilbert, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police

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CHAMBRE SOCIALE B

61629876201c88caf8c4e217

Appel

18 avril 2013

PARTIES CONVOQUÉES LE : 7 mars 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Octobre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT

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Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c907

Appel

21 juillet 2008

Or, il ressort du rapport de l'huissier désigné par le jugement du 12 octobre 2007, que le ramassage des poubelles et le nettoyage des travaux vide-ordures sont assurés par la société GUILBERT PROPRETE

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soc

613721efcd580146773f8da0

Cassation

13 juillet 1993

Guilbert (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1991 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de M. Claude X..., demeurant ...

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6ème chambre

DTA_2203347_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Me Persico, représentant

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6ème chambre

DTA_2402664_20240826

Administratif

26 août 2024

Soli, président-rapporteur, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600963_20260428

Administratif

28 avril 2026

Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de M. A..., pour le préfet de la Guyane ; - M. B... n’étant ni présent ni représenté.

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1ère Chambre

DTA_2301618_20250417

Administratif

17 avril 2025

Guiserix, président, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. La rapporteure, Signé I.

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301732_20230928

Administratif

28 septembre 2023

Guiserix, juge des référés, - les observations de Me Masclaux pour M. A, par ailleurs présent.

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301996_20231123

Administratif

23 novembre 2023

Guiserix, juge des référés, et les observations de Me Pépin, pour M. C, le préfet de la Guyane n'étant ni présent, ni représenté.