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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2203213_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A C B, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 3 janvier 2022 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
DTA_2205562_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
B A représenté par Me Grün, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de
Source officielleJuge des référés
DTA_2205617_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
B C, représenté par Me Grün, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative,
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206155_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
C A, représenté par Me Grün, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de se
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205181_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2022, Mme C B, représentée par Me Grün, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2309166_20240207
7 février 2024
7 février 2024
D, représenté par Me Grün, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401200_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
A B, représenté par Me Grün, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401515_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
C A, représenté par Me Grün, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401631_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
C A représenté par Me Grün, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409278_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, Mme C B, représentée par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2024 par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300658_20230220
20 février 2023
20 février 2023
A B représenté par Me Grün, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03587_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Grün, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2023 ; 2°) d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400402_20240216
16 février 2024
16 février 2024
, la société Roques (SARL), conteste le rejet de son offre intervenu le 20 janvier 2024 répondant à un appel d'offres de la commune de Linxe concernant l'aménagement des espaces verts du lotissement Gran
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01348
13 novembre 2024
13 novembre 2024
renouvelions pas notre contrat, la teneur de notre couverture médiatique allait rapidement se détériorer Ce que nous avons fait, c'est fermer la porte à ce que les anglos saxons appellent le « greenmail » (le green
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2008:223
15 avril 2008
15 avril 2008
Sentencia del Tribunal de Justicia (Gran Sala) de 15 de abril de 2008.#Impact contra Minister for Agriculture and Food y otros.#Petición de decisión prejudicial: Labour Court - Irlanda.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2009:315
19 mai 2009
19 mai 2009
Sentencia del Tribunal de Justicia (Gran Sala) de 19 de mayo de 2009.#Comisión de las Comunidades Europeas contra República Italiana.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300304_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Mme B A, représentée par Me Courrech, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le maire de Toulouse a refusé de délivrer à la société par actions simplifiée (SAS) Green
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00267
8 mars 2017
8 mars 2017
[U] et le préjudice subi par la CRCAM de l'Anjou et du Maine ; - la créance Windeo énergie green de 252 000 euros cédée le 23 février 2011 à la CRCAM de l'Anjou et du Maine ; que le 19 mai
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2021:254
25 mars 2021
25 mars 2021
#Преюдициално запитване, отправено от Audiencia Provincial de Las Palmas de Gran Canaria.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2005:110
24 février 2005
24 février 2005
#Commissione delle Comunità europee contro Regno Unito di Gran Bretagna e Irlanda del Nord.
Source officiellePage 43 sur 162