GRUSON, son conseil présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN

Madame Valérie CHARLES, Première vice-présidente Assesseur : Madame Violaine BOISSEAU, Vice Présidente, Assesseur : Madame Elise RAYNAUD, Juge Greffier lors des débats et lors du prononcé : Cynthia GRILLON

Madame Valérie CHARLES, Première vice-présidente Assesseur : Madame Violaine BOISSEAU, Vice Présidente, Assesseur : Madame Elise RAYNAUD, Juge Greffier lors des débats et lors du prononcé : Cynthia GRILLON

B..., représentée par Me Grisolle, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer une date

A..., représenté par Me Grisolle, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police d’instruire sa

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2026, la commune de Grandfontaine, représentée par Me Grillon, conclut, à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à son

A..., représenté par Me Grillon, informe le tribunal qu’à la suite de sa demande du 26 novembre 2025, l’arrêté attaqué a été retiré par un arrêté du 3 décembre 2025.

demeurant ... (18e), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1990 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 1), au profit de Mme Nicole Y..., propriétaire exploitante de l'Hôtel "Le Griffon

Pascal, expert-comptable, demeurant lieu-dit "SIRECH", Canals, Grisolles (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 30 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Montauban (activités

Abdelkrim X..., demeurant ... à Grisolles (Tarn-et-Garonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Le Griffon, Vitrolles (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mars 1995

René X..., demeurant ..., 82170 Grisolles, en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1994 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Sidem, société anonyme, dont

l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 16, alinéa 3, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société à responsabilité limitée Hôtel du Grillon

B C, représenté par Me Grillon, qui demande au tribunal : 1°) de réformer l'ordonnance du 29 septembre 2022 par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Dijon a mis à sa

A C, représentés par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 13 septembre 2017 par laquelle le maire de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, les sociétés, Déplacements au Pays Grassois et Ulysse, représentées par Me Pozzo di Borgo, demandent au juge des référés,

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la santé publique ; - l'arrêté du 6 novembre 1996 portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons

Ils soutiennent que : - le lâchage de suture du greffon, qui constitue un aléa thérapeutique, a provoqué des conséquences anormales au regard de l'état de santé de M.