par jour de retard passé ce délai, à procéder à la remise en état des lieux par la démolition des installations et ouvrages édifiés sur le domaine public maritime et à l'évacuation des matériaux et gravats

106,32 euros, d'ordonner la remise à l'état naturel des lieux par la contrevenante, par la démolition de tous les ouvrages et constructions visés dans le procès-verbal, puis l'évacuation de tous les gravats

voie du tunnel sera constituée par le ballast existant et le profil type joint au dossier de consultation des entreprises fait ressortir la nécessité du maintien du ballast existant, le cas échéant griffé

document serait donc selon le requérant un faux en écriture authentique ; -"la signature qui figure en deuxième page est non seulement illisible, mais en plus, constitue manifestement une signature griffée

Au vu des seuls devis produits, le montant des travaux de reprise s’élève aux sommes suivantes : - 1250,40 € selon devis du 7 juin 2023 pour le ramassage et chargement manuel des gravats (pièce n°6),

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’AIN [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON substituée par Me Nesrine ZIDANI

Bourg-en-Bresse 779 306 471) [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Lancelot TROSSAT, avocat au barreau de

Les frais d’enlèvement des gravats et de reconstruction de la clôture seront retenus selon les postes suivants : - 1 900 euros pour l’enlèvement des terres et gravats (cette somme étant suffisante selon

mille un par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Jérôme X... né le 08 Juillet 1973 à FIGEAC (46100) 18 rue Saint Rock 46500 GRAMAT

les attestations produites, la faute grave n'est pas établie étant précisé que les propos tenus ne sont pas reproduits par les attestants'; Qu'en réalité, il a simplement refusé d'aller décharger des gravats

appartenant ainsi qu'à Mlle [M], - ordonner la démolition du mur en façade sur la [Adresse 7], sur une distance de 1,30 m à compter de la borne, ainsi que de ses fondations éventuelles et retrait des gravats

Grelat , demeurant ..., 45 / de M. Olivier XN..., demeurant ..., 46 / de M. Jean XP..., demeurant ..., 47 / de M. Philippe XQ..., demeurant ..., 48 / de M.

de Mme X...à remettre en état la façade, en rebouchant avec des pierres sèches une fenêtre ouverte sans autorisation avec exécution provisoire et sous astreinte, comme sa condamnation à enlever les gravats

X... avait été chargé ponctuellement de pratiquer une ouverture dans le platelage afin d'évacuer des gravats, de sorte qu'au moment de l'accident, ce salarié ne disposait d'aucune protection ; D'où

DIFFICULTES D'ACCES A L'ENTREE DE LA TOUR THIERS APPARTENANT A LA SOCIETE IMMOBILIERE NANCEIENNE SOCIN ET LA SOCIETE IMMOBILIERE ET COMMERCIALE DE L'EST SICE , RESULTANT DE LA PRESENCE SUR LE CHANTIER DE GRAVATS

[Localité 5] Représentée par Me Thierry DUPRE, avocat au barreau de LYON, toque : 264 INTIMEE : La METROPOLE DE [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Cédric GREFFET

pompées par une société de vidange en vue de leur traitement en station d'épuration et non pas être déversées dans le tout à l'égout ; que, le 10 octobre 2023, un simple nettoyage du regard obstrué de gravats

bille lisse du compacteur n'avait aucune adhérence " ; que, pour assurer la stabilité des engins lourds empruntant ce chemin, il aurait fallu améliorer son état, soit par la pose de pierrailles ou de gravats