(Gironde), contre : 1 ) la société des Graviers de Saintonge, dont le siège est ..., 2 ) le Groupement d'intérêt économique (GIE) du chenal de Saintonge, dont le siège est ...

Me Laura CUERVO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE

[Localité 1] + 1 grosse Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA + 1 exp SELARL DAZ AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 09 Avril 2026 DÉCISION

[I] est l'associé majoritaire, après avoir obtenu, par ordonnance sur requête du 5 août 2016, du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grasse l'autorisation de procéder à l'enlèvement des

[M], [L] [E] C/ [K] [C] Grosse délivrée le : à :Me Mas Me Beluch Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

commissaire de la République du Var a retiré au Groupement des Entreprises et de Travaux Publics (GETP) l'autorisation accordée le 4 septembre 1983 pour l'exploitation d'une carrière de sables et graviers

APPELANT Monsieur [V] [N] de nationalité Française, demeurant 205 route de Grasse - 06810 AURIBEAU SUR SIAGNE représenté par Me Gervais GOBILLOT, avocat au barreau de GRASSE, plaidant INTIMEE

holdings du groupe" devait être écartée au motif qu'il avait déjà été statué sur ce point au pénal par une ordonnance de non lieu rendue par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Grasse

., un comportement particulièrement odieux, l'avait humiliée et insultée fréquemment, avait crié tellement sur elle qu'elle en était sûrement traumatisée, avait utilisé à son égard des invectives grossières

rétrécissement en juin 2005 ; que le traitement de ce type de maladie, à côté de la chirurgie, consiste en règles hygiéno-diététiques, à savoir activités physiques régulières, régime pauvre en sucre et en graisse

la logique permettent de corriger"; "alors, d'une part, qu'en énonçant que la prévenue avait perdu le contrôle de son véhicule sans répondre aux conclusions de celle-ci soulignant les erreurs grossières

l'article 1382 du Code civil ; alors, d'autre part, que l'erreur de droit commise par une Caisse lorsqu'elle procède d'une méconnaissance d'un texte dépourvu d'ambiguïté, peut constituer une erreur grossière

présence d'une maladie dégénérative apparue il y a deux ou trois ans et authentifiée en 2004, pouvant entraîner des phénomènes de régression chez le patient, sous forme de comportements délictuels grossiers

'attestation de fin de travaux laquelle comportait une signature « bien imitée », celle-ci n'ayant pas à procéder à une vérification plus poussée des signatures en l'absence de faux grossier

fixer au mois d'août 2009 le point de départ de l'action en responsabilité intentée par Mme [N], l'arrêt retient que la synthèse du contrat qui lui a été adressée en août 2009 comportait une erreur grossière

1592 du code civil ; 2°/ que, dans ses conclusions d'appel, la société P2H faisait valoir que la modification du résultat net de référence par l'expert judiciaire était constitutive d'une erreur grossière

[V] [R] [Q] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raoudah M'HAMDI Me Céline GILLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Grasse

1 cop dos + 2 exp [L] [U] + 2 exp Société EOS FRANCE+ 1 exp Me Marie DUROCHAT + 1 exp Me Camille MANOUKIAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT