AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu que la SCEA du Grand Boussères fait grief à l'arrêt attaqué (Agen,

débouté de sa demande d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le pourvoi, l'intéressé ne serait pas parti en congé, mais se serait rendu à l'enterrement de sa grand-mère

Y... salarié de la société Armatures en qualité de ferrailleur pour l'exécution de chantiers, a saisi le conseil de prud'hommes en paiement notamment d'indemnités journalières de fin de semaine en grands

gérant de tutelle ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel que figurant au mémoire en demande et reproduit en annexe ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande

Attendu que, par ordonnance du 20 décembre 1991, le juge des enfants (statuant en matière d'assistance éducative) a dit que le droit de visite et d'hébergement reconnu à Mmes Y... et A..., respectivement grand-mère

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Claudine X..., demeurant 27, Le Moulin Neuf, Laguirande, 33230 Lagorce, en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1996 par le tribunal de grande

demeurant ..., 2 / Mme Claude X..., demeurant ... aux bergers, 91200 Athis-Mons, 3 / Mme Danièle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1997 par le tribunal de grande

X... a fait assigner la société Les Mutuelles du Mans assurances devant le tribunal de grande instance, en sa qualité d'assureur de Claire Y... et d'Alain A... ; que le tribunal a déclaré irrecevable l'action

pèse sur les parents en vertu des disposions de l'article 1384, alinéa 4, du Code civil doit être écartée ; que tel est le cas en l'espèce dès lors que Grégory réside depuis l'âge d'un an chez sa grand-mère

23.554 et E 17-23.555 formés par la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [...] , contre six ordonnances rendues en la forme des référés le 11 août 2017 par le président du tribunal de grande

Statuant sur le pourvoi formé par la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance en la forme des référés rendue le 18 octobre 2017 par le président du tribunal de grande

2°/ le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la société Gosier les Bains, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 9 novembre 2017 par le tribunal de grande

réclamant le paiement de factures de prouver la réalité des livraisons ayant donné lieu à une facturation en produisant les bordereaux de livraison dûment signés par le client ; qu'en énonçant que le grand

Les consorts K... font grief à l'arrêt de dire et juger que le dégrèvement opéré par l'administration des finances publiques était conforme au jugement du 2 décembre 2010 rendu par le tribunal de grande

mains du juge d'instruction de Bergerac contre personne non dénommée, il résulte que l'infraction supposée aurait été commise à Rauzan, commune ne dépendant pas de la circonscription du tribunal de grande

Abondoux, suivant acte notarié du 6 juillet 1990; que, le 15 janvier 1993, le préfet des Bouches-du-Rhône notifiait à Laurent X... un arrêté portant "conservation du biotope" au lieudit "le Grand Abondoux

Abondoux, suivant acte notarié du 6 juillet 1990; que, le 15 janvier 1993, le préfet des Bouches-du-Rhône notifiait à Laurent X... un arrêté portant "conservation du biotope" au lieudit "le Grand Abondoux

non-lieu du juge d'instruction ; "aux motifs que "seul doit être examiné le délit "d'usage de faux", imputé à Roger Z... dans le cadre de la procédure ayant donné lieu au jugement du tribunal de grande