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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2101697_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

publique -dans sa version applicable au litige- selon lesquelles : " Les revêtements de sol rapportés, semi-fixes ou mobiles, notamment les caillebotis, sont interdits, exception faite des couvertures de goulotte

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1807231_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

rapport d'expertise, qu'après avoir fait procéder à des tests à l'aide de colorants, des traces de fluorescéine ont teinté les calcifications au droit des fuites des regards tout comme au droit des goulottes

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2205171_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

décollement des carrelages est dû au fait que l'eau des bassins et des plages pénètre par les joints de dilatation dont l'étanchéité n'a pas été réalisée ainsi que par les fissures constatées sous la goulotte

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103042_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

venues d'eau sur le sol ainsi qu'une détérioration des panneaux bois servant d'occultation sur les menuiseries extérieures à l'étage qui se traduit par un pourrissement de la base des panneaux dans les goulottes

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CHARLOTTE GOISLOT

SIREN 844885640Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

14/08/2026

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Dépôts des comptes

JEAN PAUL GOISLOT SARL

SIREN 428093793Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

15/05/2026

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Dépôts des comptes

SARL DE FAMILLE GOISLOT

SIREN 949966311Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

11/05/2026

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Dépôts des comptes

CHARLOTTE GOISLOT

SIREN 844885640Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

09/09/2025

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Dépôts des comptes

SARL DE FAMILLE GOISLOT

SIREN 949966311Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

08/07/2025

Voir →