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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Commerciale
67134bf4208351cec658661b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de PARIS Monsieur [F] [G] né le 04 Décembre 1977 à [Localité 16] [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Alexandre GODEAU, membre de la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU, avocat
Source officielleciv2
60794be29ba5988459c442fb
19 mars 1980
19 mars 1980
VU LES ARTICLES 356, 359 ET 341 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; VU LA REQUETE DU GOELO EN DATE DU 9 OCTOBRE 1979 ; VU LA LETTRE DU 25 OCTOBRE 1979 DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04022_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Pagès, - et les observations de Me Goeau-Brissonnière pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01163_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés de la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de prononcer, sur le fondement des dispositions
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2308778_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 17 avril 2023 par laquelle
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2417025_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
C, représenté par Me Fabien Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite intervenue le 21 mars 2024 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2411059_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B A représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 mai 2024 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2306521_20230808
8 août 2023
8 août 2023
B A, représenté par Me Gommeaux, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite de rejet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203788_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 mai 2022 et 12 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Gommeaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour
Source officielle7ème chambre
DTA_2204258_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Gommeaux, avocate de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109614_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
l'Etat le versement à Me Gommeaux de la somme de 1 200 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202618_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Even, rapporteur public ; - et les observations de Me Scrive substituant Me Gommeaux, représentant Mme C, également présente. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403018_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403024_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403026_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403028_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403030_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403031_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403034_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403035_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocat de M.
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GOELAU, Virginie
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Liquidateur judiciaire : Me Bruno CAMBON - SELARL SBCMJ - 30/32 rue Gambetta - 50200 Coutances. N° RG : 21/217
16/05/2023
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GOELAU, Virginie
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 26/10/2021 - Mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON, 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances - N° RG : 21/00217
05/11/2021
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GOELAU, Virginie
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Bruno Cambon, 30-32 rue Gambetta 50200 Coutances; RG N° 21/217
23/09/2021
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