DÉFENDERESSE [12] dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Madame [M] [K], selon pouvoir du Directeur de la [9], Monsieur [Z] [O], en date du 14 mai 2025 Ghislaine

D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine

DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine

est sis [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Monsieur [X] [J], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [D] [L], en date du 26 juin 2024 Ghislaine

L'IMMEUBLE DU [Adresse 2] DEMANDEURS Monsieur [C] [F] né le 08 Mai 1966 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Eric TOUFFAIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1161, Me Ghislaine

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Monsieur Ghislain ROUSSET, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Monsieur Ghislain ROUSSET, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

l'indemnité d'immobilisation mise à la charge du bénéficiaire vise de son côté expressément la nuepropriété de l'immeuble objet de la promesse de vente ; que l'engagement unilatéral signé par Mademoiselle Ghislaine

Ghislain C, demeurant ... et M. Christophe C, demeurant ... ; M.

DÉLIBÉRÉ : Monsieur PIPERAUD, Président de Chambre, Madame Ghislaine SILLARD, Conseiller, Monsieur Jean-Malo BOHUON, conseiller, GREFFIER : Mme Jacqueline A..., lors des débats, et Mme Patricia B...

Joël Christian X..., Mme Ghislaine Renée X..., Mme Denise Y... veuve X... C/ M.

par son Président domicilié en cette qualité audit siège sis 25, rue de Liège-75008 PARIS représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Ghislain

de ses demandes au titre du salaire différé ; AUX MOTIFS QUE « André X..., qui avait exercé la profession d'exploitant agricole, est décédé le 27 décembre 2006 laissant à sa succession son épouse Ghislaine

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Ghislain X... de ses demandes tendant à la condamnation de la société Sogem, représentant le syndicat des copropriétaires de la résidence 10

d'observer en premier lieu que l'appelante tant devant la Cour qu'en première instance invoque seulement l'inopposabilité de la décision de prise en charge par l'organisme social, de la maladie de Ghislain

stupéfiants, la cour d'appel expose que les surveillances effectuées à proximité du domicile d'un couple de toxicomanes ont permis de constater que le susnommé procédait fréquemment à des transactions avec Ghislaine

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 24 Janvier 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Ghislaine

Délibéré après l'audience du 23 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 13 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M.

Le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.