Mouvements de latéralité externe et de tiroir du genou gauche ».

[O] [I] a été victime d'une banale chute sur le genou droit de sa hauteur, traumatisme à faible énergie.

droit ; (Indiquez, le cas échéant, l'appareil, la machine ou le moyen de locomotion utilisé) : non précisé : objets en cours de manipulation - accident de travail ; Siège des lésions : genou - genou

D'après le rapport du docteur [G] du 21 décembre 2021, l'assuré présente une arthrose tri comportementale évoluée du genou gauche qui devait faire l'objet d'une mise en place d'une prothèse totale du genou

Traumatisme du genou droit, lésion méniscale traitée chirurgicalement.

Le 23 avril 2021, la maire de la commune de Genêts lui a délivré un certificat de permis tacite. M.

Le certificat médical initial du 12 octobre 2019 fait état d'une 'entorse genou gauche'.

" Séquelles de contusion du genou gauche " : 7.

Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2022 à 18 heures 01, la commune de Genêts conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

décision : Q N° RG 26/02092 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBUH Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 17h58 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/02159 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCIF Décision déférée : ordonnance rendue le 15 avril 2026, à 14h44, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/02477 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFHR Décision déférée : ordonnance rendue le 30 avril 2026, à 12h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot

tout situé alors en zone ND du plan d'occupation des sols, dans le massif de la Sainte-Baume ; qu'un bail rural portant sur une partie de ce terrain a été consenti par le GFR à l'EARL Sainte-Marie des genêts

décision : B N° RG 26/03071 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJVD Décision déférée : ordonnance rendue le 28 mai 2026, à 11h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/03069 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJVB Décision déférée : ordonnance rendue le 28 mai 2026, à 13h31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/02995 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJER Décision déférée : ordonnance rendue le 24 mai 2026, à 15h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/02972 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJB7 Décision déférée : ordonnance rendue le 26 mai 2026, à 12h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/03008 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJE6 Décision déférée : ordonnance rendue le 23 mai 2026, à 16h53, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot