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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2508413_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., représenté par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2025 par lequel la préfète de l'Isère lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle8ème Chambre
DTA_2506949_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Villard ; - les observations de Me Gerin, représentant M. A... ; - et les observations de M. B..., représentant la préfète de l’Isère. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503598_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A B, représenté par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 mars 2025 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302369_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Me Gerin a présenté des observations pour M. B, présent à l'audience. La préfète de la Drôme n'est ni présente, ni représentée.
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8817e
9 mars 2006
9 mars 2006
LES FAITS Le 12 janvier 1990 les Hospices Civils de LYON ont confié à un groupement constitué entre les sociétés GENIN - SCOP PLOMBIERS ZINGUEURS RÉUNIS ( SCOP PZR) - X... et BERTHON - DANTO ROGEAT,
Source officielleChambre 2
DTA_2300817_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2024, la commune de Rouvres-en-Xaintois, représentée par Me Géhin, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df9d
19 avril 2011
19 avril 2011
APPELANTS : Monsieur Charly X... ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Rosa VALLEROTONDA, avocat au barreau de LYON substituée par Me GENIN-BOURGEOIS
Source officiellesoc
61372251cd580146773fbff3
16 février 1995
16 février 1995
Geins, demeurant ... à Boisville-la-Saint-Père, (Eure-et-Loire), défenderesse à la cassation ; à la Caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir, dont le siège est ...
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d07c
1 octobre 1991
1 octobre 1991
observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : DURIEZ Francine, épouse GENIN
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501370_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
commune de Sigean, à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Marie Orssaud, à la Mutuelle des architectes français (MAF), à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Genin
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303979_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2023 au tribunal administratif d'Orléans, puis le 3 août au tribunal administratif de Nice, la SASU PRO A PRO DISTRIBUTION SUD, représentée par Me Gedin
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306590_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
C un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé rue du Gelin. Vu : - la demande de régularisation adressée le 13 décembre 2023 à M.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
OY du rôle général S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. EMC2 - 63c/S.A
66fdab2538de0398b51f3fa5
2 octobre 2024
2 octobre 2024
fluide, - la société AIE, électricien, - la société EMC2 – 63, fabricant du TGBT, - la société L’ECLAIR, électricien (haute tension), - la société SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE et la société MERLIN GERIN
Source officielleChambre 1
DTA_2102684_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2022, la communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, représentée par Me Géhin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme Pillet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00884_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Un mémoire présenté pour le département du Pas-de-Calais par Me Gehin a été enregistré le 18 octobre 2024 et n'a pas été communiqué.
Source officielleChambre 1
DTA_2101649_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2022, la communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, représentée par Me Géhin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme Pillet
Source officielleChambre 1
DTA_2102140_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2022, la communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, représentée par Me Géhin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme Pillet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503589_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2025, Mme E C, représentée par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2024 par lequel le préfet de l'Isère
Source officielleChambre 2
DTA_2400727_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B A, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2024 par lequel la préfète des Vosges lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleChambre 2
DTA_2400728_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B A, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2024 par lequel la préfète des Vosges lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officiellePage 43 sur 66