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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372112cd580146773f0c1c

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Caillet, les observations de Me Gauzès, avocat de M. H..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137208dcd580146773eb86e

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

Z... et de la Y..., de Me Gauzès, avocat de la Caisse des dépôts et consignations, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137208ecd580146773eb8b4

Cassation

31 mai 1990

31 mai 1990

Franck, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Gauzès, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eba19

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

A..., de Me Gauzès, avocat de la caisse des dépôts et consignations, de Me Blanc, avocat de la GMF, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720d3cd580146773eeb63

Cassation

9 décembre 1987

9 décembre 1987

Feydeau, conseiller référendaire, les observations de Me Gauzès, avocat de M. Y..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CRAM du Sud-Est, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613720e7cd580146773ef589

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Dupieux, les observations de Me Gauzés, avocat des époux X..., de la SCP Martin-Martinière et

Source officielle
CC

civ1

613720e8cd580146773ef666

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

Defrenois et Levis, avocat de la compagnie d'assurances Via Assurances Nord et Monde, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme veuve E..., de Me Odent, avocat de Mme veuve A..., de Me Gauzés

Source officielle
CC

civ1

613720eacd580146773ef75a

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Jouhaud, les observations de Me Gauzès, avocat de la Mutuelle du Mans Incendie, de Me Vincent, avocat

Source officielle
CC

comm

6137211ccd580146773f10f0

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme Z..., veuve A..., de Me Garaud, avocat

Source officielle
CC

civ1

61372125cd580146773f15b4

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me Gauzès, avocat de la Mutuelle du Mans Incendie, de la SCP Boré et Xavier

Source officielle
CC

soc

613720aacd580146773ed287

Cassation

23 juin 1988

23 juin 1988

Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Goudet, les observations de Me Gauzès, avocat de Madame X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613720accd580146773ed424

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Camille Bernard, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de

Source officielle
CC

civ3

613720afcd580146773ed7a0

Cassation

24 novembre 1987

24 novembre 1987

Sodini, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Gauzès, avocat des époux A..., de Me Vuitton, avocat de la CIABA, les conclusions

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef908

Cassation

4 janvier 1989

4 janvier 1989

P., de Me Gauzés, avocat de Mme P., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721c2cd580146773f6f0f

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme Z..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de

Source officielle
CC

soc

613721c6cd580146773f72a7

Cassation

24 novembre 1992

24 novembre 1992

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Capron, avocat de la société AGSS, de Me Gauzès, avocat de la société Euronetec France, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721cbcd580146773f764b

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

Y..., de Me Gauzès, avocat de Mme A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Y

613721cfcd580146773f795a

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de la SCP Gauzès ethestin, avocat de la SCP Soleil Beach, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721d0cd580146773f79bd

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Y..., de Me Gauzès, avocat de la MFA et de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721b5cd580146773f65f3

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme F..., de Me Gauzès

Source officielle

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