JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00796 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6HQ 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD

/02682 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQR5 MI : 23/944 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/04/2024 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL CABINET FERRANT la SCP DEFFIEUX - GARRAUD

RG 24/02554 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYYJ MI : 23/00001884 10 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD

DBE C/ [P] copie exécutoire le 24 avril 2025 à Me Garraud FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 AVRIL 2025 N° RG

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 24/00038 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YRY5 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe David BENSAHKOUN la SCP DEFFIEUX - GARRAUD

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/347 N° RG 23/02221 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMKW JONCTION AVEC LE N° RG 23/02603 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SCP DEFFIEUX - GARRAUD

Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/02486 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CME 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD

Gallaud, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique.

Gallaud, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Gallaud, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : A la suite d’un contrôle sur pièces du dossier de M.

Gallaud, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique.

Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Cuni, avocate de M. A....

Gallaud, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique.

Gallaud, - et les observations de Me Orum, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Luis X..., demeurant c/o GABARRO-ARPA, ... ; M.

Portalis 352J-W-B7I-C6S5N N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 03 avril 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l‘immeuble sis [Adresse 4], Représenté par son syndic la société GARRAUD

existe un commencement de preuve par écrit et que dans le cas de l'espèce constituent effectivement des commencements de preuve par écrit [* les actes sous seing privé conclus entre la S.E.P.R, GARAUD

L'Earl des Gabachs a dénoncé l'incapacité de la retenue à remplir sa destination d'irrigation de ses cultures de maïs en raison d'un défaut d'étanchéité.