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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1a49ba5988459c52c0d

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

salarié une rupture d'un commun accord du contrat de travail et qu'une telle résiliation du contrat est frappée de nullité ; Attendu que Mme X... a été engagée le 18 décembre 1991 par la société Froment

Source officielle

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CC

cr

61372624cd58014677423474

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

61372628cd58014677423629

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423cc3

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

vingt-cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me HENNUYER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423cff

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725e1cd5801467742139a

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

quatorze mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de Me PRADON, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725e2cd5801467742147d

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

quatorze mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725e6cd58014677421631

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421778

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217ee

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

vingt-deux novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de Me ODENT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421863

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

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cr

613725eccd5801467742190c

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Micheline E

613725eecd58014677421a51

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me THOUIN-PALAT et de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

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cr

613725efcd58014677421aa6

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

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cr

613725efcd58014677421ab6

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

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E, en date du 15 décembre 1999, qui, dans la procédure suiviec/Lucien Y

613725efcd58014677421ac2

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

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613725f7cd58014677421e86

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

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SE, en date du 6 juillet 2000, qui, dans l'information suiviec/Pascal Y

613725f9cd58014677421f6c

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

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613725facd5801467742201c

Cassation

17 août 2000

17 août 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept août deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

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613725fbcd58014677422066

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

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