LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation, le 20 mars 2012, Maitre Foussard, avocat à la Cour de Cassation

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 juin 2012, Me Foussard, avocat à la Cour de cassation

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 janvier 2011, Me Foussard, avocat à la Cour de cassation

qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Transmécanique de ce qu'il reprend l'instance ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 avril 2007, Me Foussard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date des 11 et 12 mars 2003, Me Foussard et la SCP Célice, Blancpain

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, Mme A D B, représentée par Me Foucard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2021, Mme A C, représentée par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte du 10 mars 2021, émise par la caisse

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Foucard qui a développé les moyens exposés dans la requête.

juillet 1978 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard

A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de M.

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la REGION ILE-DE-FRANCE et de Mme A, - les conclusions de M.

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'ASSOCIATION LE COLOMBIER et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société GLC, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur

: - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la COMMUNE DE LOUVIERS et de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE et de Me Foussard

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, - les conclusions de M.

Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme Esther A épouse B et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme Fahra A et Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de Mme

Arno Klarsfeld, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Nicolas A, - les conclusions de M.

A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP