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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR02398

Cassation

29 avril 2009

29 avril 2009

Foulquié conseiller rapporteur, Mmes Chanet, Ponroy, M. Arnould, Mme Koering-Joulin, MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR04979

Cassation

17 septembre 2008

17 septembre 2008

Corneloup, Pometan, Foulquié conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR04977

Cassation

17 septembre 2008

17 septembre 2008

Corneloup, Pometan, Foulquié conseillers de la chambre, Mme Lazerges conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR03689

Cassation

17 juin 2008

17 juin 2008

Foulquié, Mmes Palisse, Guirimand, MM. Beauvais, Finidori conseillers de la chambre, Mme Ménotti conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

soc

613721bacd580146773f6995

Cassation

4 juin 1992

4 juin 1992

Emilienne, demeurant ... à Fouquières-les-Lens (Pas-de-Calais), 6°/ de Mme Y... Christelle, demeurant ...

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60607

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

[R] [W], pris en qualité de commissaire au plan de la société PH Laurent puis d'administrateur judiciaire de la société, 4°/ à la société Caviglioli Baron Fourquié (CBF associés), société civile professionnelle

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2501752_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Jérôme Berthet-Fouqué, - les observations de Me Verilhac, de la SELARL Eden Avocats, pour M. B, en présence de celui-ci, assisté de Mme C, interprète en langue amharique.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300702_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

BERTHET-FOUQU' La greffière, Signé : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200299_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Fédération de conseil des parents d'élèves du collège Camille Claudel, à la rectrice de la région académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier, à Fiona Twoney, Timothy Edmonds, Nicolas Fouque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2402925_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300602_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

BERTHET-FOUQU' La greffière, Signé : P.HIS La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201632_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68008eb37389f87eaf128411

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

La SCI Carta insiste également sur l'absence de nullité de l'acte de signification à elle opéré de la déclaration d'appel à la personne du mandataire judiciaire, la scp Caviglioni - [E]- Fourquie, seule

Source officielle
CA

1ère Chambre

64eedccfbb2c32d969d35413

Appel

29 août 2023

29 août 2023

[Z] BARON FOURQUIE prise en la personne de Maître [Z] ayant assuré les fonctions de mandataire ad hoc des sociétés SCI GRAND HOTEL INTERNATIONAL et SARL DOMOCO entre le 23.09.2010 et le 22.11.2011 Représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506180_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

IP2T - FDI Promotion - Icade Promotion pour la construction d’un ensemble immobilier EHPAD et le permis d’aménager n° PA 034 145 21 M0003 délivré le 14 juin 2024 pour des projets relatifs au Mas de Fourques

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR02165

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, Mme Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR04147

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BEGHIN et les conclusions de M. le premier avocat général BOCCON-GIBOD ; Vu le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR01713

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

écembre 2013, qui, dans l'information suiviec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2014:CR01432

Cassation

12 mars 2014

12 mars 2014

Foulquié, conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR07313

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Moreau, Mme Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle

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