Z... n'est intervenu, ni au moment de la conclusion du contrat ni après ; qu'il parait donc acquis que la force majeure liée au départ d'un associé ne peut être opposée à M.

[H], qui poursuivait l'exécution forcée de la promesse synallagmatique de vente conclue avec MM.

Résidence Bergson-Pasteur, le syndicat des copropriétaires de cette résidence fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 10 avril 1987) d'avoir, pour déclarer irrecevables les assignations en intervention forcée

2018, alors « que si l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions au greffe, à peine de caducité, cette sanction est écartée en cas de force

A... et Mme X... ont appelé les époux Z... en intervention forcée devant la cour d'appel ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

mutuel Régio Plus, créancière de la société civile immobilière Belle d'Alsace (la SCI) en vertu d'un contrat notarié de prêt muni de la clause exécutoire, un tribunal d'instance a ordonné l'adjudication forcée

compter du 24 octobre 1990 jusqu'à la vente du pavillon, alors que, selon le moyen, d'une part, en se contentant de relever que le dispositif de l'arrêt du 18 octobre 1988 ne comprenait aucune cession forcée

invoque une décision frappée de pourvoi en cassation ; qu'en déclarant qu'elle ne pouvait ordonner le sursis à statuer sollicité dès lors que la décision frappée de pourvoi en cassation était passée en force

abusif, alors, selon le moyen, qu'en application de l'article L. 122-3.8 du Code du travail, le contrat à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave ou de force

des dirigeants sociaux ont le caractère de dommages-intérêts non soumis à cotisations sociales dès lors qu'elles constituent la réparation du préjudice résulté pour ces mandataires de la cessation forcée

exécutoire audit projet, alors « que saisi d'une demande d'homologation d'un projet de distribution amiable tendant à lui voir conférer force exécutoire, le juge de l'exécution doit vérifier que tous

peut être révélée par des circonstances postérieures à la date à laquelle la mesure a été exercée et le juge de l'exécution doit ordonner la mainlevée d'une mesure d'exécution forcée se révélant, au jour

Elle a assigné la société Photo magazine en intervention forcée. 3.

The remaining part of [the judgment of 13 July 2015] remains in force.”

Par jugement du 14 janvier 2011, le juge de l'exécution a déclaré irrecevable cette demande et a ordonné la vente forcée à l'audience du 8 avril 2011.

F... à la société Espace immo est lésionnaire et de la débouter de sa demande en exécution forcée de cette vente ; Mais attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que, pour parvenir à la

de l'immeuble appartenant au débiteur en vertu d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible, devenu définitif et ayant force de chose jugée; - retenu le montant de la créance à la

Le président du tribunal a désigné Mme Fourcade, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée