CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 656 résultats pour « Flore Devos »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00324

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Flores, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Source officielle

Page 43 sur 183

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00661

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

Flores, conseillers, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00967

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

de préavis, l'arrêt retient qu'au jour de la prise d'acte, le contrat de travail était suspendu pour maladie ce qui interdisait à l'intéressée d'accomplir son préavis que l'employeur ne pouvait lui devoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00978

Cassation

11 octobre 2011

11 octobre 2011

formalisme imposé a donc été respecté ; mais que le banquier est tenu en outre d'une obligation de mise en garde envers ses clients dans le cas de souscription de produits spéculatifs ; qu'il a le devoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00979

Cassation

11 octobre 2011

11 octobre 2011

formalisme imposé a donc été respecté ; mais que le banquier est tenu en outre d'une obligation de mise en garde envers ses clients dans le cas de souscription de produits spéculatifs ; qu'il a le devoir

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01264_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Il soutient que : - les prétendus manquements au devoir d'obéissance hiérarchique qui lui sont reprochés sont fondés sur des motifs particulièrement flous ainsi que sur des documents souffrant d'une

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

63c8eebcdc5b777c90992e52

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentées par Maître Flore

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00949

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Flores, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00254

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Flores, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61633c0c7eadebb7307d1e1c

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

négatifs, cash-flow comblés par les associés de la holding et/ par un dépôt de garantie placé par le Dr [P], l'intégralité du montant de la caution pouvant servir à combler le cas-flow négatif dès la

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

66a48d7dd2924ce9e155697e

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Ce devis a été signé par le client le 25 septembre 2014 qui y a ajouté la mention manuscrite 'installation complète avant le 6 novembre 2014".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8faa9

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Thierry X... d'entretenir le " flou " sur sa situation financière.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

62c52995a2c4236379079b24

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de la SELARL FLORY-ZAVAGLIA, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JCP

69cd783fcdc6046d47c866e1

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

le refus du locataire de laisser les entreprises intervenir sur les lieux pour réparer la fuite de la douche, -un devis établi le 8 janvier 2025 par l’entreprise MATHIEU CUINET pour le remplacement d’

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303648_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

voisine ; - aucune ligne aérienne n'a été installée, le branchement électrique ayant été simplement déplacé d'un poteau électrique à un autre ; - elle n'a jamais été saisie d'aucune demande de dévoiement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00919_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

niveaux de bruit émergents mesurés ; le traitement du raccordement du poste de livraison au poste source est insuffisant et ne précise pas le tracé retenu ; le volet biodiversité sur la faune et la flore

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL01373_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

été satisfait à la demande d’information des requérants, tant en leur qualité de conseillers municipaux sur le fondement de l’article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales, qu’en dehors

Source officielle
TJ

JEX

69d814d2cdc6046d47b12a8c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

des Appels Correctionnels de la Cour d’appel de Rouen, statuant sur intérêts civils, du 25 février 2025, Monsieur [J] [D] a été déclaré irrecevable en sa demande de remise en état de sa clôture selon devis

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67816e1e6d34da2cbdcd8bad

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

actions simplifiée dont le siège social : [Adresse 4] [Localité 6] Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Victoire DEFOS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce22

Appel

23 janvier 2009

23 janvier 2009

. : - totalité des vacances de la Toussaint, février, Pâques, - première moitié des vacances d'été de Noël les années impaires, la seconde moitié de ces mêmes vacances, les années paires, - en dehors

Source officielle