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946 résultats pour « Fleureux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300210_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 13 mars 2024, la société de droit canadien Sea Transit Direct Limited, représentée par Me Flecheux,

Source officielle

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CA

Chambre 5 B

630ef999223d7c4f137052a5

Appel

30 août 2022

30 août 2022

Greffier, lors des débats : Mme Lorine FLEURET, ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

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CA

3ème chambre A

627df8d80d41e0057d43e442

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[P] [J] est président de toutes ces sociétés'; il est également le gérant de la SCI C/A qui louait ses locaux à la société Clim Assistance à Fleurieux sur l'Arbresle.

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CA

Avis

CADA:20170131

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

maire de Plessis-Pâté à sa demande de communication, de préférence par courriel, des documents suivants relatifs à l'aménagement de la ZAC Val Vert Croix Blanche mené sur le territoire des communes de Fleury-Mérogis

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

64422a05d2fa6fd0f80405ab

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Cette transaction a été signée entre, d'une part, les sociétés Theano Advisors, Anthenor partners holding limited, Aluzia partners, Fleurus conseil, M. [R]. [H]. et M. [Z]. [S].

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CA

Chambre Civile

69df229acdc6046d47481211

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

demanderesse et offert par sa grand-mère qui lui servait de couvre-lit, ' La sculpture en pierre offerte pour la naissance de la demanderesse, ' Le plafonnier en métal ouvragé de couleur bleue à motifs fleuris

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0918JUD001865905

Admin. suprême

18 septembre 2008

18 septembre 2008

    Les requérants sont représentés par M e Flecheux, avocat à Paris. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M me   E.

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CA

3ème Chambre civile

633fc2dae633183e2ee17900

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme LEON, président, et Estelle FLEURY

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CA

Ch. Sociale -Section A

63465937c024d1adffef7538

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

CAP 07, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4], [Adresse 4] représentée par Me Fleurine MERESSE de la SELARL MERESSE AVOCATS, avocat au

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CA

2e chambre sociale

697b07d4cdc6046d4711f561

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Iris RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER,-Avocat postulant Représentée par Me GUICHARD , avocat au barreau de LYON substitué par Me Louise FLEUROT

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CA

Chambre Sociale

644b63d8c51457d0f882de84

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Claire MALARD suppléant Me Anne LAURENT-FLEURAT de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : Mme [J] [B] [Adresse

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CA

Chambre Sociale

644b63d8c51457d0f882de86

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Claire MALARD suppléant Me Anne LAURENT-FLEURAT

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CA

Ch. Sociale -Section A

6451fb6148616ed0f8cd4fd4

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

2021 suivant déclaration d'appel du 29 avril 2021 APPELANT : Monsieur [E] [Y] né le 15 Janvier 1972 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2], [Localité 1] représenté par Me Fleurine

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

642e75af8b510604f5bc1d84

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

- qu'au cours de l'année 2017, le groupe Eram a été confronté à d'importantes difficultés menaçant la pérennité de son activité, raison pour laquelle il s'est séparé de son enseigne Tati, pourtant fleuron

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CA

2ème chambre section A

69736983cdc6046d476a0f5f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

par Me Alice CARLI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ARDECHE INTIMÉE : Mme [H] [C] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Me Fleurine

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CA

Chambre 3 A

668cd237bbc9a118c6c63ea3

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

à protéger la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe et le droit à un environnement propre, sain et durable ; que la protection de l'environnement et de la biodiversité qui fleurit

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CA

16e chambre

6036468f70da42a824d3818d

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

situés [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 14000077 Représentant : Me Cécile FLECHEUX

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

61634cf11c666ce2d9a48d34

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

représentants légaux [Adresse 2] [Localité 12] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Marie FOUACE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0537 SCP LAFARGE FLECHEUX

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TA

6ème Chambre

DTA_2102798_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Il a ainsi ensuite porté ce taux d'invendus de 6 % pour les pertes de marchandises hors boissons, celles-ci n'étant par définition pas périssables, et de farine pour le fleurage, et à 2 % sur les pains

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CA

Chambre Sociale-Section 3

68edd8ff87178132e193515c

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[D] forer des trous pour les boulons d'ancrage, dans les épontes avec une perforatrice, la foration se faisant sans eau, l'utilisation d'un fleuret spécial appelé « Lorentz » début des années 90 ne s'est

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