CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

37 488 résultats pour « Filliol »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01206

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

, la société IED exposait, en guise d'illustration de l'irrespect profond du salarié pour son obligation de loyauté, le fait que celui-ci avait profité de son statut de directeur de la société EED, filiale

Source officielle

Page 43 sur 1875

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613722cfcd58014677401c54

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

litige et par suite violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile; et alors, d'une deuxième part, que contestant les conclusions de l'agent enquêteur, la société Marven participations et ses filiales

Source officielle
CC

soc

613723f4cd580146774105c9

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

ne s'appliquait pas à la société FMI et d'avoir débouté le salarié de ses demandes de ce chef alors, selon le moyen, qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que la société FMI était une filiale

Source officielle
CC

soc

613723f4cd580146774105ca

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

s'appliquait pas à la SARL F.M.I. et d'avoir débouté le salarié de ses demandes de ce chef alors, selon le moyen, qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que la société F.M.I. était une filiale

Source officielle
CC

soc

61372484cd5801467741627c

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

X... au sein d'une filiale française de la société Q Invest ne pouvait avoir pour effet de remettre en cause l'application au contrat de la loi belge, le salarié ayant initialement été affecté en Belgique

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fd963468a99014e6322287e

Appel

12 février 2020

12 février 2020

Le tribunal a rappelé que : - c'est à [N] [O] de rapporter la preuve de sa nationalité française ; - ce dernier soutient qu'il est français par filiation, au motif que sa mère est française par son

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd963e32921044f0aea4283

Appel

11 février 2020

11 février 2020

X..., présentent des incohérences qui font obstacle à ce que l'intéressé, qui a produit deux actes de naissance différents, puisse se voir reconnaître la nationalité française par filiation.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdb9a0da8d53478d367d51b

Appel

19 février 2019

19 février 2019

Sur la nationalité française par filiation paternelle : M. B... produit une nouvelle copie de son acte de naissance, délivrée le 16 mars 2018 et dûment légalisée.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdc97e6c67870bae8634746

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

La Cour d'appel de Paris infirme le jugement de première instance, constate l'extranéité de l'intimé et ordonne la mention prévue par l'article 28 du code civil. Elle rejette les autres demandes et co

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

60794d319ba5988459c48520

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

Juliette X..., sa soeur, et Mme Suzanne Y..., son épouse ; que sa succession a fait l'objet d'un acte définitif de partage établi le 9 novembre 1955 ; qu'un jugement du 5 février 1996 a décidé que la filiation

Source officielle
?

ADLC

ADLC:16-A-27

droit de la concurrence

28 décembre 2016

28 décembre 2016

concernant l’ouverture de la filière de traitement des emballages ménagers à plusieurs éco-organismes

Résumé IA — à vérifier
CA

3ème Chambre Commerciale

661f660c2313f20008a52749

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

une filiale française de la société ORVIA.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300187

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

qu'ils demandaient ainsi, dans le dispositif de leurs conclusions, qu'il soit jugé « que le défaut de conformité est acquis en ce qui concerne tout à la fois l'impossibilité de mettre en place une filière

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200082

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

[I] fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre des éboulements du talus, de travaux au titre de la filière d'assainissement, de dommages-intérêts présentées à l'encontre de M. et Mme

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdb5c8e659d053aa988b621

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

Confirmation du jugement de première instance.

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00477

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

°/ que les juges ne sauraient méconnaître la loi du contrat, loi des parties ; qu'en outre, en statuant comme elle l'a fait, en constatant que la société Leroy Merlin et la société Aki étaient des filiales

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01256

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

respecté son obligation de reclassement, la cour d'appel a relevé que ce dernier, conformément à l'avis d'inaptitude, a proposé une liste de quatorze postes au sol au salarié disponibles dans les filiales

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01000

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

Dans le cadre de la politique mobilité du groupe, les collaborations effectuées au sein d'une filiale du groupe France télévisions (on entend par groupe l'ensemble des sociétés pour lesquelles

Source officielle
CC

soc

613723d9cd5801467740ef61

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

le projet de création d'une société concurrente de leur employeur, la cour d'appel s'est bornée à relever qu'au même moment un projet de participation des cadres de la société Arca conseil dans une filiale

Source officielle
CC

comm

613721a5cd580146773f595a

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

(Paris, 26 avril 1990), que l'association "Le service d'aide au logement familial" (le SALF) détenait des actions de la société "Auxiliaire de promotion du logement" (la SAPLO), laquelle avait pour filiale

Source officielle