Fernand X... et par l'administrateur provisoire de la succession de M.

X... a mis en vidange son installation intérieure en fermant le robinet d'arrêt d'eau situé avant le compteur et en laissant ouvert le robinet de purge; que le mauvais fonctionnement du robinet d'arrêt

statuer obligatoire formée par les prévenus, ainsi que l'exception de nullité des auditions des témoins Tardy, Berre et Guérin, et, en conséquence, du jugement ; "aux motifs que Maurice Berre et Fernand

#Fernando Micheli e.a. tegen Europese Commissie.#Gevoegde zaken C-198/81–C-202/81.

#Fernando Rodrigues Carvalhais mod Den Europæiske Unions Kontor for Intellektuel Ejendomsret.#Sag T-206/04.

relevées lors des marchés publics conclus par la ville de Volvic et le conseil général du Puy-de-Dôme, à l'occasion de la construction d'un complexe polyvalent et de l'hôtel du département à Clermont-Ferrand

Z... a été engagé le 1er janvier 1983 en qualité de représentant par la société Louis Féraud international, pour son secteur "confection homme" ; que cette activité ayant été cédée à la société Y...

Fernando, Antonio GI..., 52 / Mme Maria, Adilia YG... ZU..., épouse GI..., 53 / M. Mohamed GV..., 54 / Mme Khaddouj Q..., épouse GV..., 55 / M.

Par jugement du 4 août 2005, le tribunal de commerce de Nice a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL ENTREPRISE FERNANDES CASTRO et désigné la SCP [F] [Q] en qualité de liquidateur.

X... étant désigné en qualité de liquidateur amiable ; que la société Fernand a assigné la SNN Clermont et M.

POUR FAIRE JUGER QUE LA SOCIETE ETAIT NULLE COMME FICTIVE ET QUE L'APPARTEMENT AVAIT ETE ACQUIS PERSONNELLEMENT PAR FERNAND A...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00785 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIXQ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 09 Avril

Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laurence BÉDOS, Première Vice-Présidente faisant fonction de Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

Fernand X..., * constaté que la compagnie d'assurances GENERALI doit sa garantie à M. Fernand X... dans le cadre du contrat no 58224217, * condamné in solidum M.

la SARL TML FERNANDES et son assureur la SA HELVETIA à payer une indemnité de procédure de 750 euros à la SA CAT et à supporter les dépens -rejeté les autres demandes.

ET LES EPOUX FERNAND X...

cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit : 1 / de la société Campenon Bernard, société anonyme, dont le siège est 5, cours Ferdinand

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a ordonné le renvoi de Jean-Luc X... devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand