PARIBAS représentée par la SCP CANTALOUBE FERRIEU CERRI confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section

./ SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt

02 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 24/03576 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HECP (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 décembre 2024 à 11h16 Nous, Ferréole

AVRIL 2024 Minute N°2024/92 N° RG 24/00908 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7EF (2 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLEANS en date du 19 avril 2024 à 13:34 Nous, Ferreole

06 AOUT 2025 Minute N°756/2025 N° RG 25/02304 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIJ5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 04 août 2025 à 15h13 Nous, Ferréole

08 AOUT 2025 Minute N°763/2025 N° RG 25/02332 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HILK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 07 août 2025 à 12h11 Nous, Ferréole

08 AOUT 2025 Minute N°761/2025 N° RG 25/02322 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIKZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 06 août 2025 à 14h15 Nous, Ferréole

EN ANNULATION DU 27 OCTOBRE 2011 HF N° 2011/639 Rôle N° 11/01421 [D] [G] C/ [F] [C] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ SCP MJ DE SAINT FERREOL

Ferrieu, conseiller rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, M.

.-06230 VILLEFRANCHE SUR MER représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour Madame France Y... épouse X...

Jean-Marie E..., demeurant lieudit Saint-Pierre, La Creu Ferrou à Theza (Pyrénées-Orientales), Elne, 2 / Mme Elisa D... divorcée A..., demeurant n 2, villa du Port à Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales

    Denise Fergus, mère de la victime, assistera à l’audience   ; Sean Sexton et Robin Makin , représentant Madame Fergus et Ralph Bulger, le père de l'enfant, prendront la parole devant

Jean-Marie C..., demeurant lieudit Saint-Pierre, "La Creu Ferrou" à Théza, Elne (Pyrénées-Orientales), 2 / de Mme Marie-Lise B..., épouse C..., demeurant lieudit Saint-Pierre, "La Creu Ferrou" à Théza

/04902 [Z] [R] C/ POLE EMPLOI UNEDIC - UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE POUR L'EMPLOI Grosse délivrée le : à : SCP BLANC CHERFILS SCP MJ DE SAINT FERREOL

DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la S.C.P.

FAITS ET PROCÉDURE La société SOVAMEP dont l'objet est la récupération, le tri et le recyclage des métaux ferreux, non ferreux et précieux, a contracté le 3 mai 2016 avec la société ERYMA TELESURVEILLANCE

Ferrieu, conseiller rapporteur ; M. Vigroux, conseiller ; MM. X..., Aragon-Brunet, conseillers référendaires ; M. Graziani, avocat général ; M.

Ferrieu, conseiller rapporteur, MM. Combes, Monboisse, conseillers, Mme X..., M. Blaser, conseillers référendaires, M.